‹ Dictionnaire de procédure civile et commerciale (volume 2)Chapitre 257 sur 284 · REPRISE D'INSTANCE ET CONSTITUTION DE NOUVEL AVOUÉ · texte numérisé non relu

REPRISE D'INSTANCE ET CONSTITUTION DE NOUVEL AVOUÉ

La reprise d'instance est l'acte par lequel l'ayant cause d'une partie reprend volontairement ou est forcé de reprendre l'instance dans laquelle cette partie est engagée; la constitution de nouvel avoué est l'acte volontaire ou forcé par lequel un avoué est substitué à celui qui avait été précédemment constitué , en cas de décès, démission, interdiction ou destitution de ce dernier.

Table sommaire.

Acquiescement, 86.

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