‹ Dictionnaire de procédure civile et commerciale (volume 2)Chapitre 261 sur 284 · REPROCHES · texte numérisé non relu

REPROCHES

L'an , à la requête du sieur , pour lequel domicile est élu à

•n l'étude de M8 , avoué près le tribunal de , lequel continuer»

d'occuper sur l'assignation cwiprès ,

J'ai, soussigné, donné assignation au sieur , seul et unique héritier du

lieur , demeurant à

A comparaître, etc.

Pour, attendu que par exploit de , huissier, en date du , le sieur

a formé contre le requérant une demande tendante à (rapporter l'objet de

la demande) ;

Attendu que, depuis plus d'un an que le sieur est décédé, le sieur

n'a pas encore repris ladite instance;

Voir dire et ordonner que M. sera tenu de reprendre , par acte d'avoué à

avoué , l'instance dont s'agit, introduite par son auteur contre le requérant, suivant exploit de ; sinon , et faute de ce faire , voir d'ire et ordonner par

le jugement à intervenir, et sans qu'il en soit besoin d'autre que l'instance dont s'agit, sera tenue pour reprise entre les parties; en conséquence, et statuant sur le fond , attendu (rapporter les conclusions) , se voir, ledit sieur , déclarer

Sûrement et simplement non recevable, ou, en tous cas, mal fondé dans ladite emande , et se voir , en outre , condamner aux dépens ; à ce qu'il n'en ignore, etc.

(Signature de l'huissier.)

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