OBSERVATIONS

Du 1er janvier 1700, ( Touteslesminutescom|>risesauréau 1" juillet 1750. | pertoire de Me Lenoir, sont en nature.

Du au

juillet juin

De toutes les minutes comprises au i-a \ répertoire de M* Dupont, il n'y a en V déficitque celles portées sous les n°52, I 350, î 1 0 du répertoire de l'année 1 760, ' et celles n°* 5 à 15, de l'année 1784.

Du 1" juin 1785, au 15 décembre 1845, époque de la réception de M.

Toutes les minutes sont en nature.

Les soussignés M* , ancien notaire à (en cas de dé-

eis, on met : — Les sieurs (noms, etc. ) , au nom et comme héritiers de

M. d'une part ;

Et M' , notaire successeur dudit M* d'autre part;

Ont fait et reconnu ce qui suit, — 1° L'état et récolement des minutes ei-desaus dressé, après avoir été revu et vérifié par les soussignés, est reconnu par eux exact et véritable ; 2° Me se charge de toutes les minutes constatées être

en nature par ledit état, et, en outre, des divers répertoires qui existaient dant l'étude de Me , au nombre de vol. (désigner la date du com-

mencement et de la fin de chaque répertoire) , tous sans lacune, jusques et y compris l'époque de réception de M' Fait double à

(Signatures.)

V. d'ailleurs Abus de confiance; Acquiescement ; Acte de noto riètfi , Acte respectueux . Agrée , Arbitrage. Cassation. Colonie*, Compulsoire, Conciliation* Conseil de famille , Copte, Vente de meubles , Vérification d'Écritures.

MIQUELON. —Y. Colonies françaises. 12. 24-4.