MORT CIVILEMENT

UO MYSTIQUE (rr.sTvMK.Nn.

Les droits notiis et passifs du mort rivilem»*ut sont exercés pu son curateur. — V. Arbitre , n"* AH et ->\ . Avoué, 1 53 : Cession de biens* 10; Curateur, n" 42: Enquête. n° 365 ; Expert, n° 61 ; Expiott, n" 86, 308.

MOTIFS. — V. Acquiescement , n° 1 39 ; Acte respectueux , 44 , 36. Appel, n0523, 638, 681 -, Adoption. 18; Arbitrage, 396 &69 , 473. Cassation . nos 1 78 . 1 89 , 224 , 337 , 4 25 : Jugement Colonies, Compétence , Zoi, Ordonnance, Référé.

MOTIVÉES (conclusions). — V. Conclusions.

MOTS rayés. — V. Rature.

MOYpivs. — V. Ajournement , Appel, Cassation, Citation, Conclusions , Jugement.

MOYENS nouveaux. — 1 . En matière de séparation de corps, les trib. ne doivent admettre que les faits articulés dans la requête ou qui s'y rapportent d'une manière directe. — En conséquence, il y a lieu de rejeter de nouveaux faits produits après les plaidoiries et les conclusions du ministère public sur l'articulation;

Si les moyens reposent sur des faits postérieurs à la présentation de la requête, — V. Séparation de corps , nos 67 et suiv.

». La défense de présenter en appel des demandes nouvelles , ne s'applique pas aux moyens nouveaux. — V. ce mot, n°* 565 et suiv., 576, 671 -, Demande nouvelle.

3. En général . il est interdit de proposer devant la Cour de cassation un moyen dont il n'a pas été parlé devant les premiers juges. —V. Cassation , nos 213 à 223.

MUET. — V. Arbitre. n°207 ; Enquête, n° 383, 428-, Interprète.

MUR. — V. Action possessoire , 81 .

MUSULMAN. — V. Colonie (Afrique;.

MUTATION (droit de). — V. Bénéfice d'inventaire , Succession. — V. Loi 20 fév. 1849 (4618).

MYRIAMÈTRE. Terme de distance équivalent à environ deux iieues anciennes.

— V. Ajournement . nos 33 et suiv.; Citation, nos 13 à 17; IHlai . § 3 ; Purge, Tarif, Surenchère.

MYSTIQUE (testament). — V. Envoi en possession.