Acte de naissance, 8, 14 notoriété, 8. — respectueux

Affiche, 91.

Age, 8, 16.

Alliance, 70.

Amende, 92.

Ancienneté , 32 et s.

Aspirant. — V. Clerc.

Assemblée générale, 43.

Attributions, 44 et s.

Avocat, 10.

Avoué, 10, 12-, 57.

Brevet, 51.

Cachet , 85.

Cautionnement, 28.

Certificat d'étude, 14. — moralité, capacité, 21. — dévie, 45.

Chambre, 2, 13 et s., 21, 91.

Citoyen, 6.

Classe , 5.

Clerc, 10 et s., 65, 80, 84, 101. premier, 10.

Commerçant, 90.

Commissaire de police , 57 . — priseur,

Commission, 41 , 66.

Comditions d'admission , 6 et s.

Conseiller de préfecture , 58.

Contrainte par corps, 88.

Contrat de mariage , 46, 90.

Contrôleur, 58.

Cote et parafe, 17

Date certaine, 56.

Délai, 16,29.

Délégation, 66.

Délibération , 22.

Dépôt, 53. — au greffe, 31, 90.

Destitution, 4.

Diffamation, 2.

Discipline , 99 et s.

Dommages-intérêts, 76 et 6.

Donation, 46, 74.

Écriture, 93.

Effet de commerce , 51.

Empêchement , 67 et s.

Enquête , 83.

Enregistrement, 25, 56, 68, 89, 92. —

restitution , 69.

Exécuteur testamentaire , 37, 39.

Exécution, 55.

Exercice, 11, 42.

Expédition, 85.

Expert, 54.

Faculté de droit. 10

Foi en justice, ô*.

Fonctionnaire public, 2.

Grade, 14, 18 et s.

Greffier, 12, 49, 57,

Grosse, 85, 95. — première , B6<

Héritier, 37.

Honoraires, 96.

Huissier, 23, 57.

Hypothèque, 46.

Incompatibilité, 57 et s.

Inscription (chambre), 13 et s.

Installation, 30.

Interdiction, 90.

Intérêts , 97 et s.

Inventaire, 34, 47.

Ivresse, 63.

Juge, 67.— suppléant, 60.

Juge de paix, 49 , 57. — Suppléant

Lecture, 74.

Légalisation, 21, 31.

Lithographie, 94, Maire , 59.

Mairie, secrétariat. 31 Mariage, 46.

Mention, 74, 86.

Ministère forcé , 67 et s.

Ministère public , 57.

Minute, 34 et s., 80 et s , 93 et s. ' Nomination, 4, 26.

Notaire honoraire, 42, 43. — en second

Obligations , 67 et s.

Office, 3 et s.

Officier ministériel , 1.

Offres , 50.

Ordonnance rovale, 3 et s. , 26, 42* Parafe, 17, 31." Parenté, 70.

Patentes, 68.

Pension , 45.

Prescriptions, 96.

Présentation, 24.

Président, 17.

Prête-nom , 64 et s. Procès-verbal de carence , 55 Procuration, 46, 65.

Prohibitions, 62 et s.

Protêt, 50.

Reconnaissance d'enfant t 7*> Recrutement, 7.

Rédaction, 44, 72, 92.

Registre, 17.

Rente, \ 7.— viagère, 45.

TVOTA1RE. 446

Répertoire, 81.

Résidence, 27, 75 et s. — changement,

11,21 Responsabilité , 65.

Ressort, 79.

Secret, 82, 95.

Secrétaire, 17.

Séparation de corps et de biens, 91.

Serment, 29, 33.

Signature, 17,31,48,74.

Signification, 50, Stage, 9 et s., 101.— -dispense, 12.

Suppression , 3.

Taxe, 96.

Témoins, 73 et».

Terme, 47.

Testament, 46, 73.

Timbre, 21, 92, 104.

Traité, 25.

Tribunal correctionnel , 2.

Usure , 68.

Vente, 47, 63.

Veuve , 37 et s.

Voix consultative, 43.

1. Le nom d'officiers ministériels ne peut être donné aui notaires. — V. ce mot.

%. Le titre de fonctionnaire ou officier public, ne doit pas les faire considérer comme dépositaires ou agents de l'autorité publique, dans le sens de l'art. 19 L. 26 mai 1819.

Conséquemment , le délit de diffamation commis contre des notaires ( ou leur chambre ), ayant agi dans les limites de leurs fonctions, doit être réputé commis envers des particuliers . et les prévenus sont justiciables des trib. correctionnels. Cass. ch. cr. 9 sept. 1836 (Art. 500J.Pr.);27 nov. 1840 ; Dev. 41,137-- Le Sellyer, Taitè du droit criminel, tome 3, n° 802. — V. auss Avoué, n° 14. Cass. 17 août 1849, art. 4484 J. Pr.

3. Le gouvernement a le droit de déterminer le nombre des notaires. L. 25 vent. , an 11 , art. 31 -, — les suppressions ou réductions de places ne s'effectuent que par mort, démission ou destitution. Ib. art. 32.