LITHOGRAPHIE

1 . Les actes de procédure et les copies de pièces peuvent être écrits à la main , imprimés ou lithographies ; jamais ce droit n'a été contesté, ni aux avoués, ni aux huissiers.

*. Les notaires ne peuvent faire imprimer ou lithographier les minutes de leurs actes, ni même les expéditions. — A l'égard de ces dernières , les parties pourraient néanmoins accorder cette autorisation en cas d'absolue nécessité. Délib. ch. not. Paris , 21 mars 1839 (Art. 1532 J. Pr.). — V. Affiche, 17.

LITIGE. Procès, contestation en justice. — V. Litigieux.

LITIGIEUX (droits). — V. Droits litigieux.

LITISPEIVDANCE. — V. Exception, noi 131 et suiv.

LIVRES de commerce. Les commerçants sont obligés de tenir des livres qui présentent le résultat de leurs opérations et l'état de leur situation. C. comm. 8,9. — 4573.

I . Ces livres doivent être cotés , parafés et visés par un des juges du trib. de commerce, ou par le maire ou l'adjoint dans la forme ordinaire et sans frais. 76., 11.

T. La production peut en être ordonnée en justice , dans certains cas laissés à l'appréciation souveraine des juges. Cass. 18 déc. 1827- 4 fév. 1828, S. 28 , 99, 303.

3. Lorsqu'ils sont régulièrement tenus , ils peuvent être admis par le juge pour faire preuve, entre commerçants, pour faits de commerce. Ib. 12. — V. Exception, sect. 4, §4; Faillite', Tribunal de commerce. 5959 ; rej. 3 janv. 1860 (7181).

4. Bien que les commerçants ne soient tenus de conserver leurs registres que pendant dix ans. cependant lorsque, au delà de ce terme, il est certain qu'ils les ont entre les mains, ils peuvent être contraints à les représenter. Caen, 24 juin 1828, S. 30, 157.

."». Le trib. peut même condamner le commerçant au payement d'une somme fixe pour le cas où il refuserait de faire la communication ordonnée. Même arrêt.

«. Timbre. Au moyen de l'addition de trois centimes sur le principal de la contribution des patentes, les livres de commerce ont été affranchis de la formalité du timbre, à dater du 1er janv 1838, art. 4 L. 20 juill. 1837 (Art. 949 J. Pr.).

LIVRET. Petit registre destiné à constater les engagements des ouvriers envers leurs maîtres.