Le créancier doit donner quittance

Cette quittance résulte du procès-verbal qui constate le payement, et qui est signé par le créancier sur l'original et sur la copie.

Tomb V. 16

242 OFFRES RÉELLES -§ 6, Art. 4.

I3«. Le procès-verbal tient nflôrrtfe Heu de quittance, dans le cas où le créancier iw sait pas signer , s'il est rédige' par un notaire.

■ 33. En est-il de même lorsque les offres sont faites par un huissier? — V. ce mot.

134. Le créancier qui accepte les offres a le droit de retirer copie du procès-verbal d'offres; l'art. 59 du tarif taxe cette copie-, d'ailleurs , les offres peuvent être faites sous des conditions ou réserves dont il peut lui importer d'avoir la preuve. Chauveau , n°2785.