Acte d'acceptation d'offres réelles

(C civ. 1261.— Tarif, 29 par anal.— Coût, 2 fr. orig. ; 50 c. copie.)

L'an , le , à la requête du sieur , demeurant

à j'ai (immatricule de l'huissier) , soussigné, signifié et déclaré au

sieur , demeurant à , en son domicile , en parlant à

Que ledit sieur entend accepter, comme par ces présentes il accepte

les offres réelles à lui faites par le susnommé , par procès-verbal de huissier, en date du de la somme de , composée, l° de etc.

( — V. sup. Formule 1 .)

Sous la réserve que fait expressément le sieur des intérêts de ladite

somme de , jusqu'au jour du payement effectif, et de la somme plus forte

que celle offerte, à laquelle pourraient être taxés les frais et dépens qui ont été faits ; déclarant, ledit sieur , qu'il est prêt à satisfaire aux charges imposées

auxdites offres.

A ce que, ladite acceptation, le sus-nommé n'ignore, le sommant, en conséquence, de comparaître , samedi prochain (quantième), heure de , en l'étude de Mc , notaire à , y sise, rue , pour y réaliser la somme de , par lui offerte , et au moyen de la mainlevée qui lui sera à l'instant donnée par le sieur , de l'opposition fofcnée en ses mains, au moyen encore de la remise des pièces de procédures encommencées, et de la quittance qui ne contiendra d'autres réserves que celles ci-devant énoncées , payer effectivement au requérant ladite somme offerte pour les causes énoncées au procès-verbal d'offres réelles.

Lui déclarant que , faute par lui de comparaître lesdits jour, lieu et heure susdits, /l sera dressé procès-verbal de non-comparution, et que le sieur poursuivra contre lui , de la manière qu'il avisera , le payement de , à c*

que pareillement il n'en ignore; et je lui ai , en son domicile et parlant eoimiu dessus , laissé copie du présent exploit, dont le coût est d

Sommation au créancier d'enlever ou de retirer la chose , quand c'est un eorpê

certain

(C. cit. 1264. — Tarif, 29. — Coût 2 fr. orig. ; 60 6. copie).

L'an , le , à la requête du sieur , demeurant

A , j'ai (immatricule de V huissier) , soussigné, fait sommation au

sieur demeurante , en son domicile, en parlant à

De, dans trois jours pour tout délai, retirer des écuries du requérant les deux chevaux sous poil bai , âgés , 1 un de ans , l'autre de ans , dressés , pour lesquels le sieur a vendus au sieur , qui s'est en-

gagé expressément de venir les retirer desdites écuries du requérant avant le de la présente année; à ce qu'il n'en ignore, lui déclarant que faute par lui de satisfaire à la présente sommation dans le délai ci-dessus fixe, le sieur se pourvoira pour faire ordonner la mise en fourrière desdits chevaux , dans tel lieu qui sera indiqué aux frais, risques, périls et fortune du sieur ,

contre lequel le requérant se réserve de repeter tous frais, dommages et intérêts à ce que pareillement il n'en ignore, et je lui ai , en son domicile, et parlant comme dessus , laissé copie du présent exploit ; dont le coût est de , etc.

Nota. Lorsque les offres ont été consignées , le créancier retire directement de la caisse la somme consignée, en satisfaisant aux charges imposées dans les offre* de celui-ci.

Conclusions pour demander la validité à! offres réelles dépotées.

(G. pr. 813. — Tarif, T5. — Coût, 2 fr. par rôle orig. ; 50 c copie).

Plaise au tribunal

Attendu que les offres réelles faites au sieur par le sieur suivant

procès-verbal de , huissier, en date du , enregistré, sont ré-

gulières et suffisantes, et que le dépôt qui en a été fait a eu lieu en se conformant aux dispositions de la loi a ce relatives, déclarer bonnes et valables lesdites offres réelles, et la consignation qui en a été faite à la caisse des dépôts et consignations par procès-verbal du , dresse par , huissier et suivant quittance

du caissier de la dite caisse , en date du même jour . de la somme de , savoir :

l" {répéter les énoncialions faites dans le procès-verbal de dépôt) ; en

conséquence, dire et ordonner que le sieur demeurera bien et valable-

ment quitte et libéré de ladite somme de , et condamner le sieur

aux dépens, dans lesquels entreront les frais des offres réelles et de la consignation; lesquels dépens seront prélevés sur la somme consignée; à faire lequel pavement sur la signiiieation qui lui sera faite de l'exécutoire , sera tenu le caissiergénéral de ladite caisse des dépôts et consignations; quoi faisant déchargé.

Nota. Ces conclusions se font par requête , si la cause est incidente , ou par exploit, si la cause est principale.

formule vu.

Conclusions pour demander la validité d'offre* réelles, et en faire ordonner

le dépôt.

(C. pr. 816. — Tarif, 76. — Coût, 2 h. par rôle orig,, 60 c. copie).

Donner acte au sieur des offres réelles par lui faites au sieur , par

procès-verbal de , huissier, en date du , dûment enregistré,

savoir : l° de pour ; 2° de etc. (~:Yi *MP« Formule 1).

Et attendu que lesdites offres sont suffisantes, qu'elles désintéressent entièrement le sieur de tout ce qu'if a droit d'exiger légalement du sieur en principal , intérêts et hais, déclarer lesdites offres bonnes et valables, et ordonner que ledit sieur sera tenu de les recevoir, en satisfaisant aux charges y imposées dans les trois jours de la signiiieation, à partir du jugement à intervenir; sinon et ledit délai passe, que le sieur sera autorisé par le jugeinent à intervenir, et sans qu'il en soit besoin d'autre, à consigner et déposer ladite somme à la caisse des dépôts et consignations , en observant les formâmes prescrites par la loi; quoi faisante bien cl \alableuient quitte et libéré envers

le sieur de ladite somme offerte ; et condamner le sieur en

tous les dépens : le montant desquels le sieur sera autorisé à retenir par

ses mains sur la somme offerte, en déduction ou jusqu'à due concurrence ; à l'effet de quoi le sieur , ou la caisse des consignations, sera tenu de prendre

pour comptant l'exécutoire desdits dépens.

Nota, Ces conclusions te prennent par requête ou par exploit, selon qu'il y a ou non une instance liée,

rORMULE VIII.

Conclusions pour faire déclarer nulles et insuffisantes des offres réelles.

(C. pr. 815. — Tarif, 75. — Coût, 2 fr. par rôle orig.; 50 c. copie).

Attendu (expliquer les motifs sur lesquels on s'appuie pour demander la nullité des offres).

Déclarer nulles et insuffisantes les offres réelles de la somme de , faites

au requérant par le sieur , suivant procès- verbal de , huissier ,

en date du , et déclarer pareillement nul le dépôt que ledit sieur

en a fait à la caisse des dépôts et consignations , suivant autre procès-verbal en date du ; en conséquence , sans s'arrêter ni avoir égard aux dites offres

et consignation , condamner le sieur , à payer au requérant la somme

de , ensemble les intérêts de ladite somme de , tels que de droit ,

à compter du jour de la citation au bureau de paix , et le condamner en outre aux dépens.

OLOGRAPHE (testament). — V. Envoi en possession.

OMISSION. Négligence d'une chose qui devait être faite. — V. Actes de Vètat civil, Discipline , Dommages-intérêts; Exploit; Jugement; Nullité , Responsabilité.

ONCLE. — V. Contrainte par corps, 118.

OPINION. Avis, sentiment sur une affaire. — V. Arbitrage; Expertise; Jugement; Partage de voix.

OPPOSITION. Se dit de toute espèce d'empêchement à un acte judiciaire ou extrajudiciaire.

1 . Les formes à suivre varient selon la nature des actes auxquels on s'oppose.

«. Pour l'opposition à l'ordonnance d'exequatur d'une sentence arbitrale. — V. Arbitrage; — à une contrainte. — V. Enregistremené; — aux criées. —V. Vente; — au départ d'un débiteur en Algérie( — V. Colonies, Afrique); — à un exécutoire dedèpens. — V. ce mot et Taxe y — à un jugement par défaut; — V. ce mot ; — à Mariage. — V. ce mot ; — à payement. — V. Saisie-arrêt ; — à Partage. — V. ce mot; — aux qualités. — V. Jugement; — à Scellé. — V. ce mot; — sur soi-même; — V. Saisie-arrêt; — à une Vente de meubles ; — V. ce mot;

— V. d'ailleurs Acte d'exécution, n° 6; Tierce-opposition.

OPTION. Droit de choisir entre plusieurs choses qui ne peuvent nous appartenir toutes. Le mot choix désigne plutôt Pexercice de ce droit.— V. Action , n" 82 et suiv.

Table sommaire.

ttff

Acceptation, 1.

Action simultanée, 1.

Alternative. 1.

Cassation, 14.— appréciation, 10.

Chose jugée, 3.

Coilocation, 9.

Concours , 2.

Contrat pignoratif, 4.

Cumul, 2.

Dommages-intérêts, 12.

Erreur , 1.

Fin de non-recevoir, 1.

Hérédité, 6.

Legs, 6.

Meuble, 5.