JU^E SUPPLÉANT

[immatrieule dt Vhuittiér) souRsijçné , signifié et déclaré * M. ,

au nom et en sa qualité de greffier de la justice de paix de , demeurant

à , en son greffe en parlant à que ledit gieur

a récusé, comme par ces présentes il récuse , la personne de M. le juge de paix du y dans la cause pendante en son tribunal de paix, entre le requérant et le sieur , et ce , attendu que mondit sieur est beau-frère du sieur ; à ce que le susnommé n'en ignore, était iCn conséquence à communiquer la présente récusation à mondit sieur le juge de paix, aux termes de la loi , et je lui ai , en parlant comme dessus, laissé copie du présent exploit , dont je coût est de

(Signatur* de l'huissier et de sa partie^ ou de son fondé de pouvoir spécial.)

Nota. Cet exploit doit être visé par le greffier. — V. sup., n" 446.

Le juge fait au bas de cet acte sa déclaration en ces termes :

Nous, juge de paix de , vu l'acte de récusation ci-dessus, décla-

rons (énoncer la cause de récusation) en conséquence acquiescer à ladite récusation , et nous abstenir de juger la cause d'entre les sieurs

Ou bien : déclarons que la cause de récusation n'existe pas en fait, ou n'est pas fondée en droit (énoncer les réponses aux moyens de récusation) , que nous refusons en conséquence de nous abstenir de juger la cause pendante entre les sieurs devant notre tribunaK

>'r {Signature du juge de paix.)

Acte de réquisition d'envoi au procureur du roi de Vacte de récusation^

(C. pr. 47. — Tarif, 27 par analogie. — Coût 2 fr. orig. ; 50 c. copie.)

L'an le à la requête du sieur , lequel

fait élection de domicile en sa demeure, j'ai [immatricule de V huissier) soussigné, sommé e> requis M. , en sa qualité de greffier de la justice de

paix de en son greffe sis à en parlant à ,

d'envoyer dans le plus bref délai à M. le procureur du roi près le tribunal de première instance de l'expédition de l'acte contenant récusation par le requérant de la personne de M. , juge de paix du , dans la cause pendante en son tribunal, entre ledit sieur et le sieur , lequel acte a été signifié à mondit sieur greffier, par exploit de mon ministère , en date du , enregistré et visé; et d'envoyer également la déclaration qu'a dû faire M. le juge de paix; à ce que du tout le susnommé n'ignore , lui déclarant que , faute par lui de satisfaire à la présente réquisition , le sieur se pourvoira ainsi que de droit; et je lui ai, en son greffe et parlant comme dessus, laissé copie du présent exploit , dont le coût est de - —' V. d'ailleurs ^cft'on po«se«otre , Appela Cédule, Citation, Douanes.

'— V. Acquiescement.^ n" 23; Agréé, 17; Appel, Arbitrage., Cèdule^ Colonies. Conflit, 6-^ Consignation, 25; Copie de pièces. 43 ; Délai, 50; Désistement, 17, 92 ; Exception^ 37, 48, 67; Ministère public, ^Minute^ Rèdhibitoire^ 16; Ré féré^ Règlement de juges, Serment, 22; Timbre. — Avertissement.

JUGE SUPPLÉANT. Magistrat chargé de remplacer, en cas d'empêchement, les juges titulaires ou les membres du parquet.

1. Il existe des juges suppléants auprès de tous les trib. de 1" inst. et de commerce. — V. d'ailleurs Juge de paix. .,^1t, 11 n'y en a pas auprès des Cours royales, ni auprès de la Cour dé cassation .

9. Les suppléants n'ont point de fonctions habituelles; leur SjBryice n'est qu'accidentel et momentané, lorsque les juges titulaires se trouvent empêchés. — V. Jugement, n" 87 et suiv.