Il en est de même si Texécution a été effectuée par Ic

JÏÎfGEMÈIVT PAR DÉfÀtT, BTC. — Sêct. V, 5 9. 891

li«rft àtt ïnépris d'utie dértônciftlîoti d*opp06itiofl ou d'appel ^ bicK que le condamné ait négligé de faire sur lô registre tenu au greffe la meïition de l'opposition ou de l'appel. — Lés moyens indiqués' par leâ art. 163, 548 et 550 C. Pr. pour empêcher l'exécution à 1 égard deâ tiers , ne sont pas limitatif : le Code a voulu seulement introduire une forme plus simple. Thomine, tt*605j Opinion du Tribunat. Locré, Esprit du C. de pr.

40«. La production du certificat de l'avoué et dé celui du greffier constatatit qu'il n'y a ni opposition ni appel ne suffirait pas pour autoriser le tiers à exécuter, s'il avait entre les mains d'autres oppositions t cette formalité ne le met en iûreté qu'à l'égard du condamné. Thomine, n'^GOS.—V.Cass. 15 mars 1847, art. 3736.

401. La même solution s'applique, bien que V exécution provisoire ait été ordonnée. Le tiers ne doit pas se constituer juge de la préférence. — Il en est autrement si le jugement porte qu'il sera exécutoire nonobstant toutes saisies. — V. inf. , n" 410.

408. Toutefois, les tiers peuvent-ils être légalement contraints à l'exé'cution d'un jugement par défaut avant l'expiration des délais de l'opposition et môme de l'appel, s'il y a lieu? -— Ainsi, par exemple , le conservateur des hypothèques peut-il être obligé d'effectuer sur ses registres la radiation ou la réduction d'une inscription hypothécaire ordonnée par un jugement de défaut, tandis qu'il est encore susceptible d'être attaqué par les voies de l'opposition et de l'appel.' — Le doute naît de la rédaction embarrassée de l'art. 548 C. pr. et du double sens auquel peuvent se prêter, soit les mots : même après les délais de l'opposition ou de V appel; soit l'expression de jugement passé en force de chose jugée qui termine l'art. 2157 du C. civ.

4" système. La pensée des rédacteurs du C. de pr., attestée par Pigeau, l'un d'eux, n'a point été, en rédigeant l'art. 548, d'empêcher l'exécution à l'égard des tiers avant l'expiration des délais sus-énoncës ; au contraire, les expressions même après les délais^ etc., ont été alors entendues en ce sens que l'exécution pouvait avoir lieu avant comme après les délais-, elles ne sauraient d'ailleurs présenter d'autre signification. Enfin, les mots jWgfcmôni passé en force de chose jugée doivent s'interpréter d'après le sens qu'ils avaient en procédure lors de la préparation et de la promulgation du C. civ. Ils indiquent donc, suivant l'art. 5,tit. 27derord.l667^ et le commcntaife qu'en donne Pothier, Obligations, 2, 440, une décision qui n'est point encore attaquée par la voie de l'opposi tion ou celle de l'appel, bien qu'elle puisse l'être et que les délais n'en soient pas expirés. Paris, 44 friîct. an 2; Bordeaux, 6 pluv. an 13, D. 9, 446^ Décision du grand-juge et inst. gén. de la régie, S. 3,156, 5, 198; Pigeau, 2, 4n0;'l)emiau, 377; Coffinières, 3, 253; Berriat,569, note 11, n» 2; Thomine, n*603j Cfttré, n" 1906.

Il"ij

fm jrtTGEMENT par défaut, rrc. — Sicr. V, S S

2* système. L'expiration des délais d'oppositioh et d'appel est ]ndispensable. — V. infrà.

3* système. L'exécution ne peut être exigée contre les tiers avant l'expiration des délais de l'opposition, mais elle peut l'être durant ceux de l'appel. Lejugement est-il par défaut contre avoué? Règle générale, il est défendu d'exécuter dans la huitaine, à partir de la signification du jugement à l'avoué du défaillant (C. pr. 155), sauf quelques cas exceptionnels (C pr. 135). Or, tel est aussi le délai accordé à la partie défaillante pour former opposition (C. pr. 157) : le tiers ne peut donc être, dans ce cas, contraint à exécuter avant l'expiration du délai de l'opposition. S'agit-il d'un jugement pSLT défaut contrepartie^ la solution est la même: car, la force de chose jugée se tirant de la présomption que le condamné se soumet au jugement, ne commence, dans l'espèce qu'à l'instant où la sentence a été exécutée par l'un des moyens indiqués en l'art. 159 C. pr. ^ jusque-là le défaillant est légalement censé l'ignorer, et Ton n'est pas présumé se soumettre à ce qu'on ne connaît pas : or, c'est précisément à partir de là que le délai de l'opposition est expiré et qu'elle-même est devenue non recevable. Boncenne, 3, 14-35 P'geau, Com. 2, 144. — On conçoit pourquoi l'exécution peut avoir lieu avant l'expiration des délais de l'appel, tandis qu'elle ne peut s'effectuer qu'après le délai de l'opposition. Lorsque court le délai de l'appel, la partie condamnée connaît l'existence du jugement ; elle ne peut en aucun cas l'ignorer, et il dépend d'elle de pourvoir à ce qu'on n'exécute pas à son détriment. Le silence de cette partie donne au jugement, dit Pothier, une sorte d'autorité de chose jugée que la notification de l'appel peut seule faire cesser. Toullier, 10, n" 99. — Durant le délai de l'opposition, au contraire, la présomption légale est, pour le cas où nous manquons de règle précise, que l'existence du jugement est inconnue de la partie condamnée -, elle ne saurait donc être présumée y acquiescer; donc pas de chose jugée, pas d'exécution possible.

Quant à nous, le second système nous paraît préférable.

Les mots passés en force de chose jugée sont pris dans le C. civ. , pour lejugement contre lequel il n'existe aucun moyen ordinaire de se pourvoir. - V. art. 264, 265, 2215, 2056.

La distinction admise sous l'ordonn. de 1667, entre la chose jugée définitivement et provisoirement, pouvait être nécessaire alors que le délai d'appel était de trente ans 5 mais ce délai ayant été réduit à trois mois, elle est implicitement abrogée. — Si la loi de brum. autorisait Ta radiation d'une inscription en vertu d'un jugement exécutoire^ ces mots ont été remplacés dans l'art. 2157 C. civ. par ceux-ci : passé en force de chose jugée. — Pour donner une saine interprétation à l'art. 548 C. pr. , il doit être combiné avec l'airt. 2157 G. civ. 11 faut entendre par c«s mots : même ajjfés

JUGEMENT PAR DÉFAUT, ETC. — SliCT. V, § 3. 893

l'expiration des délais d'opposition ou d'appel, que les certificats prescrits par la loi sont nécessaires môme après cette époque. — Enfin, en cas de radiation d'inscription ou de mainlevée d'une saisie-arrêt, le mal serait irréparable si le jugement, encore susceptible d'appel était réformé postérieurement aux mainlevée et radiation; l'inscription ne pourrait plus être rétablie à sa date, et l'arrêt infirmatif serait inutile pour le créancier qui l'aurait obtenu. Paris, 14 mai, 26 août 1808, D. 9, 446, 447; Arg. Pau, 14 mars 1837 (Art. 955 J. Pr.); Favard, y" Exécution, ^% n^S. 476 ; Persil, Régime hypothécaire, art. 2157, n* 14; Delvincourt, 3, note 2, 183; Hautefeuille, 314-, Praticien, 4, 76 ; Bibliothèque du barreau, V part., 3, 29-, Troplong, Hypoth.^ 3, n" 739 ; Grenier, Hypoth., 2, n° 526; Dalloz, 9, 442, n" 10; Poncet, n® 370. — En général, les conservateurs des hypothèques ou les préposés des caisses publiques ne consentent à exécuter les jugements susceptibles d'être réformés, que sur la représentation de certificats délivrés après l'expiration des délais d'opposition ou d'appel. — V. dans le même sens Bordeaux, 9 déc. 1858(6987). Boitard, 2, 419; Roger, Saisie-arrêt, n° 621. — Jugé même que Fart. 548 C. pr. est applicable aux ordonnances de référé. Paris, 11 juin 1861 (7715).

Toutefois, à la î^ourse et aux chemins de fer, pour les transferts, on se montre moins exigeant. —V. d'ailleurs Manage, 54-

40». Le conservateur peut refuser la radiation de l'inscription d'une hypothèque constituée au profit d'une femme mariée sous le régime dotal , ordonnée en vertu d'un jugement par défaut , malgré l'acquiescement de la femme tant que l'on se trouve encore dans le délai de l'appel. Rouen, 8 fév. 1842 (Art. 2203 J. Pr.).

410. Le double certificat de l'avoué et du greftier est-il nécessaire même dans le cas où l'exécution provisoire a été ordonnée avant l'expiration du délai de huitaine à partir de la signification à avoué? — Pour la négative, on dit : Il est impossible qu'un tiers, par sa seule volonté, fasse obstacle aux mandements de la justice et se conkitue de son chef réformateur d'une sentence qui, vu l'urgence , ordonne l'exécution provisoire ; si celleci a des inconvénients, c'est aux juges à les apprécier, et aux justiciables, lorsqu'elle est ordonnée, à s'y soumettre sans examen. — Mais on est mieux fondé à soutenir que les termes des art. 164, 548 et 550 sont généraux et absolus; que les dispositions des art. 1 35 et 155 qui autorisent les trib. à prononcer l'exécution provisoire ne s'appliquent qu'à la partie condamnée et non aux tiers; qu'enfin l'art. 2157 C. civ. exigeant pour la radiation d'une inscription hypothécaire que le jugement soit passé en force de those jugée , il y a lieu de décider par analogie que le tiers , pour le libérer régulièrement, doit exiger la preuve que le jugem^ni

894 JUGEMENT PAR DÉFAUT, ETC. — 8eci\ V, § 3.

n*est point attaqué. Dans ce Cas d'ailleurs, comnje dans celui de fl(^claratiotl pute et simple, l'opposition, sinon le délai de huitaine à partir de la signification, est suspensive d'exécution. Il est done important que le tiers puisse s'assurer que cette opposi lion n'a pas été formée. Poncet, 1 , 414. n" 247; Pau, 14 mars 1837; Cass. 25 mai 1841 (Art. 955 et 1971 J. Pr.)

41 1 . II a môme été décidé que les jugements d'homologation rendus en conformité de l'art. 981 C. pr., sont subordonnés quant à leur exécution aux formalités prescrites par les art. 164, 548 et 550 C. pr. , non-seulement lorsqu'il y a des défaillants qu'on répute par cela même contestants, mais encore lorsque la liquidation a été réglée et son homolagation prononcée sans contestation avec le concours et sur la demande de toutes les parties. Paris, 10 août 1838 (Art. 1300 J. Pr.). — Cette décision a été critiquée, jamais on n'a été dans l'usage de signifier les jugements d'homologation d'une liquidation, lorsqu'ils ont été rendus sur la requête collective de toutes les parties. — V. motifs trib de la Seine (Art. 1300 J. Pr.).

41*. Les arrêts de défaut ne peuvent également être exécutés que sur le double certificat dont parle l'art. 548 C. pr* — V. Inscription hypothécaire^ n" 129 et swp. n° 406.

413. Mais par quel avoué et à quel greffe les mentions d'op position à ces arrêts par défaut de G. roy. doivent-elles avoir lieu.^ — L'avoué de prem. inst. n'a pas qualité pour occuper sur l'exécution d'un arrêt de C. roy.; ce n'est donc pas lui qui peut faire consigner la mention d'opposition, mais l'avoué près la C. roy., que l'opposant aura constitué , et cette mention est faite sur un registre tenu ad hoc par le greffier de la cour. Arg. , C. pr. 163 et

414. Au reste, on n'est tenu de faire mention sur le registre que des appels des jugements qui ordonnent quelque chose à faire par des tiers. Dalloz, v" Jugements^ chap. 1", sect. 4, art. 1", § 1*% n** 4 ; Lepage, 376, Arg. C. pr. 548 et 549.

415. L'exécution des jugements des tr^b. de comm. n'est pas soumise aux formalités ci-dessus : d'une part, il n'y a pas d'avoués près de ces trib. (C. pr. 414; C. comm. 627) ; d'autre part, aucun texte de loi ne prescrit à leurs greffiers de tenir le registre d'oppositions et d'appels indiqué dans les art. 163, 548 et 549 C. pr. — Toutefois M. Favard, v" Opposition^ § 3 , n** 4, p. 51, enseigne qu'il y a même raison de leur appliquer ces art. , et que les tiers peuvent se refuser à exécuter le jugement, si on ne leur présente un certificat du greffier du trib. de comm., attestant qu'if n'existe contre ce jugement ni opposition ni appel. — A Paris, le greffier du trib. decom. ne tient pas de semblables registres. IL délivre, s'il eti est requis, un certificat constatant qu'il n'e:xiste h s4 ooiinaissanôé ni opposition, ni appel; mais je plus souvent W