‹ Dictionnaire de procédure civile et commerciale (volume 3)Chapitre 2 sur 136 · municipal , 7. — de préfecture · texte numérisé non relu

municipal , 7. — de préfecture

Consistoire, 19.

Consultation , 8.

Créancier , 40 et s.

Curé, 2, 27. 33.

Degré de juridiction, 14.

Dépenses, 36.

Envoi en possession , 22 et t.

Tous IV.

Exécution, 40.

Expertise, 58.

Exploit, 44 et s. — remise, 47.

Fabricien, 4.

Inscription , 42,

Interrogatoire, 51.

Jurisconsulte, 8, 9.

Legs , 24.

Mandat spécial , 51.

Ministère public, 30

Motifs , 9.

Obligation personnelle , 4,26, 4S.

Péremption, 15, 49.

Pièces justificatives, 6.

Place, 34.

Pompes funèbres , 32.

Préfet, 6.

Presbytère, 20.

Question préjudicielle , 29.

Refus , 9.

Rente, 22, 37, 38.

Revenus. 21.

Saisie, 40 et s.

Séminaire, 39.

Servitude, 2, 28.

Surenchère , 57 .

Transaction , 55.

Trésorier , 6, 16, 30, 44 et s.

Ventç immobilière, 58. — nation»!*,

Visa, 47.

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