HONORAIRE

HEURE. 1. Les significations et exécutions sont prohibées pen- /jant certaines heures. — V. Ajournement ^ 29, 74; Contrainte par corps, 182, 237, 333; Exécution , \ ^9 ; Exploits , 34, 210; Ordre, 294; Partage, 95; Péremption , oi -, Président, 41; Rérerè, 261.

». Les juges de paix et de commerce , les juges de référé peuvent, en cas d'urgence, permettre d'assigner d'heure à heure. k]. pr. 8, 417, 418, 808. — V. Audience, 8; Cédule, 1,6; Juge de paix, Référé, Tribunal de commerce,

S. Les délais se comptent-ils par heure? est-il pluà utile de faire un acte à telle heure plutôt qu'à telle autre ? — V. Délais n" 44, 47.

4. La date des actes doit-elle mentionner l'heure? — V. Date^ n^Ml à 15.

— V. d'ailleurs Cassation; Descente de lieux, 16, 49; Efnquête, 237, 265, 403; Enregistrement, 56, 67; Expert, 139- Saisiearrêt, 235 (Exécution), 11, 122; Vente judiciaire , 157.

HIERARCHIE JUDICIAIRE. — V. Organisation judiciaire.

HOMME d'affaires. —V. Exploit, 269.

HOMOLOGATIOIV. Confirmation donnée par la justice à un acte.

1. L'homologation est nécessaire : 1" en matière de tutelle, d'émancipation , et d'interdiction dans plusieurs cas. — V. ce mot et Mineur ; — 2° en matière de licitation ou.de partage faits en justice. — - V. ces mots; 3° — pour rendre le concordat obligatoire. — V. Faillite ; — 4" dans le cas de transaction sur une poursuite de faux incident. — V. ce mot ; — ou d'expertise. — V. ce mot, 178, 253. — On se sert alors surtout du mot entérinement pour désigner l'homologation du rapport des experts. C. pr. 972, 988, Tarif, 75.

— V. d'ailleurs Adoption, 15, Bornage, 32; Commerce, 4; Compte de tutelle, 13; Conseil de famille, 72; Discipline, 184: Distribution, A; Faillite; Mineur; Partage; Vente judiciaire.

HONNEUR. — V. Intérêt; Récusation, 150.

HONORAIRE. On donne cette qualification aux juges et aux officiers ministériels qui, après avoir exercé leurs fonctions pendant un certain nombre d'années , et s'en être démis , conservent les honneurs et quelques prérogatives dont ils jouissaient lorsqu'ils étaient titulaires. — Avoué. Décr. 12 nov. 1861 (7637).

1 . Parmi les magistrats honoraires , les uns conservent simplement leur titre, leur rang et leurs prérogatives honorifiques (Décr. 2 oct. 1807 , art. 3 ), sans exercer aucune fonction; — les autres, s'ils appartiennent à une C. roy., conservent, outre cette prérogative > en vertu des lettres qui leur sont données par le roi, le droit