poste
Cabaret, 255.
Café, 255.
Cahier des charges,— lecture, 159. —
publication, 158.
Canton,— V. Huissier.
Carence, 63, 116.
Cassation, 1 1 . — V. Cour.
Caution, 556.
Cautionnement, 51, 119, 553, 557.
Cédule, 173.
Cérémonie, 155.
Certificat, 45. — capacité , 46. — libération, 42. — stage , 44. — vie ,
Cession.— Bail, 126.- de biens, 114.
— Droits litigieux, 260.
Chambre — du conseil, 479 et suiv. —
de discipline, 289, 345 , 502 et s.
députés 1 .
Chef-lieu, 503, 514, 517, 579, 583.
Choix de l'huissier, 217, 597.
Chose jugée, 535.
Circonstances atténuantes, 359, 414.
Citation, 186, 522.
Clerc, 44, 355.
Clientèle, détournement, 19.
Cointéressé, 287.
Collaboration, 604.
Colonies, 40, 383, 547.
Commandement, 68, 230, 469.
Commerce, 255 et suiv.
(1) Cet article, lors des deux premières éditions, a été successivement confié k feu M. Urbain Loiseau, avocat k la Cour de Paris; et à M. Gustave Loiseaa, maintenant premier président à 4a Cour de Besançon.
HIJISSIEH.
Commissaire-* — police, Î44. — priseur,
Cornniission — nouvelle, 229. — V.
Huissier commis.
Communauté, 22, 606.
Commune, 441, 574, 584.
Compensation, 379.
Communication. — registres, 524. —
répertoire, 547.
Compétence — territoriale , 10, 452,
Complicité, 86.
Compte, 469.— courant, 243.
Conciliation, 633.
Concurrence, 87 et suiv. , i54, 202.—
loyale, 337, 495; Concussion, 489, 233.
Conseil, 252. — d'Etat. 203, 257. —
fabrique, 277. — judiciaire, 247.
Conseiller municipal, 248.
Consentement, 66.
Consignation, 406 et suiv.
Contrainte, 189, 388. — par corps, 61,
Contributions — directes, 91. — payement, 407. — indirectes, 89.
Convocation, 504.
Contumace, 109.
Copie, 376. — de pièces , 380 , 594 et suiv., 605. — incorrecte, 373 et s.
— préparée, 571 .
Correspondant, 623.
Corruption, 490.
Costume, 164.
Cour, 454. — assises, 465, 495. — cassation, 463, 370, 456. — imp., 144, 495 et suiv., 200.
Course, 574. — multiple, 676 Courtier, 424,423, 427.
Coût, 384 et suiv., 399.
Créance. — V. Recouvrement.
Cumul, 470.
Curateur h succession, 278.
Déboursé, 384, 398, 649.
Décès, 267.
Déconfiture, 144.
Défense, 485.
Dct'enseur olficieux, 252.
Dégiadation civique, 32.
Délai, 402.
Délégation de fonctions, 208.
Délibération , 522 et suiv. — recours,
Délit— forestier, 88. — pêche, 400.
Dénonciation, 463, 524 .
Dépens, 346 et suiv. 362. — Distraction, 634, Désaveu, 226, 394 et suiv.
Descente, 4#5, 492.
Désistement, 327.
Destitution, 446, 264, 345, 362, 384,
389,402,499, 566,578, Détention, 622.
Détournement, 411,— de clientèle, 357,
DifTamation, 32, 352, 403.
Discipline, 30, 55, 404, 364, 470
et suiv Di!>posiliou d'office , 522. — réglementaire, 528, 534.
Distance , 584 et suiv. — fraction ,
Distribution. 265. Divorce, 276.
Domicile, 72. — élu, 286, 323. — entrée, 438 et suiv.
Dommages-intérêts — dus k la communauté, 606. — à l'huissier , 34, 85, 433. — par l'huissier, 260, 337, 362.
Douane, 93, 488.
Droit — civil, 41. — litigieux, 260.
Droit proportionnel. — V. Patente. — Ecclésiastique, 41.
Ecriture, 365.
Effet de commerce, 284.
Election, 95.
Embarras, 353.
Emolument, 488. — abandon, 495, Empêchement, 212,341.
Employé, poste, 232.
Emprisonnement, 63, 330, 480.
Encaissement, 233.
Enquête, 455, 416.
Enresfistrement, 49, 489, 377, 644. — déûii, 391, 392, 644. — mention, Entrée de la chambre, 525.
Erreur, 77, 488.
Etablissem.ent public, 429.
Etat, 429.
Etranger, 44.
Examen, 45. ' Excès de pouvoir, 346, 552 .
Excuse, 54, 355 et suiv.
Exécution, 88, 94, 231, 445.— sur
minute, 434.
Exercice des fonctions, 23 et suiv., 55
et suiv. — public, 57.
Exhibition, 25.
Expert, 247.
Exploit , 263 et suiv. — préparé , 344,
Exploitation distincte, 42.
Expropriation, 96.
Expulsion, 353, 445.
Fabrique, 277.
Faillite, 424, 222, 253, 259.
Faute lourde, 433. — découverte , 478
et suiv.
Faux, 354, 357, 488. — inscription, 62.
— moyens, 75.
Femme 232, 252, 255, 263, 266.
Fête, 26.
Foi due aux actes, 63 et suiv.
Fonctionnaire, 23 et suiv.
Fonds de commerce, 424.
Force armée, 27.
i Forêts, 88.
Formalité, 352. — extrinsèque, 64. ~ intrinsèque, 63, /j30.
Frais. — compétence, 627 et suîv. — demande , 608 et suiv. — forme , 632. — fru stratoires, 448, 565.
Français, 41.
Garantie, 453, 466.
Garde — ciiampêtre, 95. — commerce, 105, 108, 360. - éclusier, 99. génie, 101. — pêche, 400. — nationale, 38, 94.
G;)rdien, 436.
Gendarme, 95, 103.
Gérant, 242.
Gieflc, 44.
Greffier, 117,237. — commis, 238.
Grosse, 134
Heure, 352. — mention, 390, 404.
Homologation, 539, 549, 551.
Honoraire. — V. Emolument,
Hôtel garni, 255.
Huissier, 1, 58.— arrondissement, 60, 198. — canton, 61, 182. — ordinaire, 79 et suiv. , 145, — priseur,
Huissier audieiicier, 143 et suit —
— droit exclusif, 151 , 155, 156,
161, i14. Nombre, 148, 167, 200.
— nomination, 143, 166. — nullité,
162, 163. — Obligations , 152 et s., 191, 196. — réélection , 148. — V.
Tarif, Tribunal.
Huissier commis , i204 et suiv. — droit, 216 , 220. — empêchement, 212. — nomination, 206 et suiv., 229. —
— nullité, 219 et suiv. — obligation, 225. — omission , 209. — responsabilité , 218. — tarif, 216. — urgence, 215. — huis clos, 483.
Hlisible, 365 et suiv.
Immatricule, 171, 333, 350.
Immixtion, 85, 118, 133.
Incompatibilité, 47, 232 et suiv.
Indemnité, 18.
Indigent, 536.
Individualité, 312.
Infirmité, 536.
Injonction, 345.
Injure, 73, 251.
Insolvabilité, 413.
Instituteur, 240.
Interdiction, 252 et suiv., 341, 389.
Intérêt personnel, 287 et suiv.
Intérêts, 464,465, 550, 617.
Interrogatoire, 155.
Intervention, 531 et s.
Inventaire, 118.
lour, 352.
Journée, 576, 590.
Juge de paix , 84, 173 et suiv. , 234, 250. — suppléant, 235, 475 et suiv.
Jugement par défaut, 220.
lury, 103, 195.
Justice de paix, 275, 385.
Lecture, 109, m.
Lettre, 104,113.— missive, 459.
Lieu, 352. — public, 142.
Ligne, 376 et suiv., 601.— compensa-
tion, 379.
Maire, 97, 248.
Maison, 138.
Majorité, 506, 507, 523.
Maladie, 212, 344.
Mandat — continué, 296, 310. — spécial, 294, 325 et suiv. 316. — tacite, 295 et suiv. — représentation, Mandataire, 279, 282, 620.
Marchandises. — V. Vente, Marché, 37.
Mariage, 232, 352.
Matière— administrative, 110 et suiv.
— correctionnelle, 95, 108, 354, 502, 640. — criminelle, 95, 108, 109, 422, 592 et suiv., 639. — police. — V. Tribunal.
Médaille, 25.
Mémoire, 608.
Menaces, 29.
Mention, 350, 390.
MlnIblo^ incorporels, 424.
Ministère forcé, 341 et suiv.
Ministère public , 95. 108, 131,161, 196, 249, 368, 377, 414, 524, 539.
Ministre — justice, 483, 560. — public,
Minuté, 134.
Mise en cause,455— en demeure,67,465.
Modération, 353.
Motifs, 530.
Naturalisation, 41.
Nom, 227.
Nombre, 8, 9, 148, 167,505- Nomination, 6, 50, 143.
Notaire, 44,82, 84,87, 117,1i>4, 237,
Nullité, 57, 60, 162 et suiv., 499, 260, 281, 285, 350, 393, 418, 422,500.ordre public , 12, 154, 496 , 540 , 602. — couverte, 57.
Obligations, 333 et suiv. — V. Huissier.
Office, 4, 7, 16, 150.— réduction, 336.
Offres, 325. - réelles, 68, 83, 321,
Opposition, 408, 461. -- à l'exécution, 74.
Option, 257, Original, 384, 538, 542. — représenté,
Outrage, 29, 90, 352, 493.
Palais, 139.
Panonceau, 25.
Parenté, 266. — adoptlve, 272.— collatérale, 268 et suiv. — naturelle, Paitage de bénéfice, 13. — d'émoluments, 495, 602 et suiv.
