Omd, dans le cas inverse? — \. Avoués

306. L'huissier peut prouver par tous les genres de preuve égale qu'il a reçu de la partie qui le désavoue l'ordre de signi-

îier à sa requête l'exploit objet de l'action en désaveu.

;i09.. Lu..remiiHÂ d'.uue simple. noie prmrrûdrgerAinreJiploit peiil^ suivant les circonstances; équivaloir à un pouvoir,

3as. La reinise du . titre exécutoire faite pfur le client à riuiissier vaut, pour ce dernier, jnandat de toucher et de donner quittance : il est juste que le débiteur puisse arrêter immédiatement lespoui'.suites dirigées contre lui. (-ass. 3 déc. 183«S, 3ciora 1840; Bastia, 24 août 1840 (1874); Chauveau, n'^ 2010 ter; Toullier, .7, no 20; Duranton, ,12^ n» 50 — V. Commandement, 12; Crosse, 25. — Contra, Aix, 13 fév. 1833, P. 25, 165.

30». En conséquence, la quittance délivrée à la partie par rhuissier, mandataire légal du créancier, est valable, bi<iîn qu'il n'ait pas été dressé de procès-verbal régulier. Bastia. - Contrà, Aix.

3t0. En général le mandat subsiste tant qu'il n'est pas révoqué par le retrait du titre, et le payement reçu par l'huissier est valable.

3ti. Toutefois, lorsqu'il s'est écoulé un long intervalle de temps depuis la remise des titres (Bruxelles, 26 fév. 1817), et que, d'après les circonstances, l'huissier a dû penser que le eréancier était désintéressé^ il s^expose à un désaveu s'il exerce de nouvelles poursuites sans prendre de nouvelles instructioDs auprès du client, -* surtout si, dans l'origine > il a été chargé d'agir par un intermédiaire. Paris^ 31 janv. 1815.

313. L'huissier est garant de l'individualité de ceux pour lesquels il instrumente. Lorsqu'il se présente pour recevoir un eflPet, il doit être prêt à justifier de l'indîvïdualité de son mandant,.. Si le billet est reconnu faux, il est responsable des valeurs qu'il reçoit, s'il ne peut faire connaître l'individu auquel il a versé les fonds. Lyon, trib. 30 janv. 1845(3201).

313' L'huissier chargé de faire des offres doit, en cas d'acceptation, exiger une quittance du créancier; il ne suffit pas de la mention énoncée au procès -verbal, qu'il a reçu le payement.— Mais le procès-verbal tient lieu de quittance, si le créancier signe l'original et la copie. Pigeau, 2, 494; Favard, v» Offres, no 4. — V. sup., 67.

314. L'huissier, à la différence du notaire, n'a pas qualité pour mentionner l'impossibilité de signer du créancier. — V. Désistement ^ 75.

315. Il faut que le titre remis entre les mains de l'huissier soit exécutoire. — Ainsi, l'huissier ne peut recevoir le payement d'un billet qui lui a été remis pour donner assignation au débiteur. Duranton, 12, n^W.

310' Chargé de pratiquer une saisie, l'huissier peut même, jsans pouvoir spécial, subroger aux droits du saisissant le tiers

ftmSSlËR. - § 5. 455

qui paye la somrtie due par le saisi. Arg. C. N. 1250 ^ Colmar, ^21 déc. 183^, D. 33, U7; Nancy, 3 mai 1856 (6264).

31 7 . Spécialementlorsque la subrogation a été ratifiée par le créancier, cette ratification résulte de l'encaissement fait par le créancier des fonds versés aux maies.de Thuissierpar le tiers subrogé. Cass. 7 avril 1858, Dev. 58, 810.

31 s. Jugé toutefois que l'huissier chargé de recevoir une lettre de change, et, à défaut de payement, d incarcérer le débiteur, n'a pas pouvoir de subroger le tiers qui paye^lans les droits duporteur contre les endosseurs. Rej . 2août 18^48 (41 68). — Mais, dans l'espèce, le payement paraît avoir eu lieu avec les fonds du tireur, qui voulait ainsi se réserver un recours fraudu^ leux contre ses propres créanciers.

3i»« En tous cas, il n'a mandat de recevoir le payement que cJam Texercice de ses fonctions (Xr g. C N. 2060), c'est-àdire au moment où il instrumente et seulement dans les ter-' mes de l'obligation ou de la condamnation; dès que le débiteur forme opposition aux poursuites, la libération entre les mains de l'huissier n'est plus possible, alors surtout que le créancier a constitué un avoué chez lequel il a élu domicile. Colmar, 25 janv. 1820; Chauveau sur Carré, n^ 2010 ter; Pir geau, 2, 178.

3«0. L'huissier porteur d'une obligation par acte authentique n'afpas mandat suffisant pour recevoir le payement en let^très de change, surtout lorsque ces lettres sont souscrites au nom de l'huissier lui-même. Il y aurait là une novation qui n'entre pas dans la nature de ses pouvoirs. Même arrêt. Cass. 3 août 1840(1750).— V. Désaveu, 24.

3«i. L'huissier n'est pas un mandataire privé, librement choisi, arbitre des intérêts de son client; il n'est appelé qu'à instrumenter; là sont les limites de son ministère, quelque général que soit le pouvoir à lui donné. — V. Avoué, 1 12. — Chargé par un avoué d'une saisie-exécution, il ne peut pas accepter pour la partie des offres réelles faites sous certaines conditions, ni l'obliger à l'accomplissementdes charges imposées aux offres. Aix, 13 fév. 1833, D. 33, 176.

3!8». Dans ce cas, le créancier n'a même pas besoin d'em iB ployer la voie du désaveu contre l'hui; sier. Celui-ci, à moins d H pouvoir spécial, n'a agi que comme mandataire officieux; il ^^1 suffit au créancier de ne pas ratifier son fait, pour n'être pas ■ obligé par lui. Cass. 3 août 1840, P. 40, 2, 458.

^^Ê 3^.3. L'huissier qui dans un exploit a fait volontairement

^^Ê élection de domicile dans son étude pour son client, peut être H considéré comme ayant accepté mandat de celui-ci, et passible

4o6 HUISSIER. — §5.

des conséquences de ce mandat. — V Respomabililé , 105. La m(>rne responsabilité peut être prononcée contre le successeur de l'huissier. — Ainsi jugé à l'égard d'un notaire. Nancy, 22 déc. 1853 (5617). — V. d'ailleurs Inscription hypothécaire.

3«4. L'huissier peut-il être désavoué lorsque, sans pouvoir y il constate dans un exploit des faits étrangers à ce qui se passe en sa présence, et qui peuvent compromettre son client? — L'affirmative est soutenue par Chauveau sur Carré, n° 1298 bis. — La solution dépend, suivant nous, de l'appréciation des circonstances : le désaveu est recevable, si les faits certifiés par l'huissier exigeaient un pouvoir spécial; si, par exemple, ils contiennent des offres, aveux ou consentements; dans le cas contraire, il n'est pas admissible; le mandat tacite ou légal conféré à l'huissier lie la partie elle-même. — V. sup.^ 62.

3»,i. Aucune offre, aucun aveu ou consentement ne peuvent être donnés ou acceptés sans pouvoir spécial. C. pr. 3o2 — ■ Y. Avoiié, 113.

s«© Peu importe la forme du pouvoir; il n'est pas même nécessaire qu'il indique le nom de l'huissier. Le pouvoir donné à tout huissier suffirait à celui qui en serait porteur. Le mot spécial (C. pr. 352, 556) porte sur la commission à exécuter. Carré et Chauveau, n° 1919.

s^'S. L'acte de désistement signifié par un huissier doit être signé par la partie. — V. ce mot, 67.

3»8. La signification, sans réserve d'appel, d'un jugement préjudiciable à la partie {\. Acquiescement, 60) peut donner lieu à désaveu. — Y. ce mot, 33.

3»». A l'égard des tiers, les huissiers sont en général, jusqu'au désaveu, présumés avoir reçu un pouvoir» On ne peut en exiger la représentation.

330. Cette règle souffre exception en matière de saisie immobilière et d'emprisonnement. — V. Contrainte par corps, 232; Exécution, 145; Saisie immobilière.

331 . Hors ces deux cas, l'huissier n'est pas tenu de rapporter un pouvoir écrit lorsqu'il fait des actes de son ministère. Metz, 22 déc. 1827. Ainsi, une sommation faite à l'acquéreur qui ne paye pas son prix (C. N. 1656) ne peut être déclarée nulle, par cela seul que l'huissier n'a pas représenté à l'acquéreur les pièces constituant son pouvoir. Cass.. 9 août 1824.

j 33)8. L'huissier qui signifie une saisie-arrêt est tenu, s'il en est requis, de justifier de l'existence du saisissant au moment où il en a reçu le pouvoir. C. pr. 562. — Mais la loi n'exige pas que ie pouvoir soit spécial ni exprès. — V. ce mot .

S 6. — . Devoirs et responsabilité des huissiers.