augmentation

franc, 204.

Demeure, 28.

Dépens, 177, 185.

Dépérissement, 79, 153.

Dépôt, 83.

Désignation , 29, 74.

Diligence, 207.

Directeur général, 172.

Divisibilité, 61,69.

Domicile, 80, 188, 206. -inconnu,

Droits, 228 et s.

Échantillon, 74, 118.

Enregistrement, 51, 140, 222 et s Entrepôt, 9.

Enveloppe, 74.

État sommaire , 85.

Étranger, 160, 189.

Excuse, 170.

Exécution, 81, 187, 218.

Expédition, 167.

Expertise, 122.

Exploit-, 125, 160.

Exportation, 8, 93.

Faux, 113, 126 et s.

Fête, 48, 56, 147.

Force majeure, 16, 55, 96.

Fraude , 94 et s.

Frontière, 26 et s.

Gardien, 31 Greffe, 212.

Greffier, 85, 128, 167.

Habitation, 17.

Huissier, 124, 192.

Identité, 24.

Importation, 8.

Impôt, 1.

Indemnité, 120, 179 et s.

Industrie, l.

Injure, 99.

Inscription de faux , 1 1 , 62 , 7 1 , 73. —

forme, 126 et s.

Intérêts, 179.

Intérieur, 73.

Interprète , 39.

Inventaire, 85 et s.

Juge de paix, 51 , 60, 72, 75, 78,85,

91, 128,139, 143 et s., 200.

Jugement, 151, 162, 166. — par défaut,

Juge d'instruction, 78.

Jury, 116, 122.

Lecture, 38, 76.

Magasinaee, 87.

Mainlevée, 35. 77, 173

Maire, 13, 73,75, 80. '

Maison, 33.

Mandat spécial , 126.

Marchandises , 5, 21. — étrangères, 9.

— libres, 6. — prohibées, 5, 36. , Mémoire, 164.

Menace , 99.

Mer, 4.

Mineur, 169.

Ministère public, 85, 119, 144, 158 Ministre des finances, 172.

Motifs, 125,186.

Moyen, 126.

Moyens de transport , 21, 35, 77 et s.,

Nombre, 29, 74.

"Noms, 28, 31.

Nullité, 26, 40, 70, 152, 154, 174,

Obstacle, 100.

Opposition, 81, 134, 143, 200, 210.

Original, 26.

Origine nationale, 117.

Payement des droits. 160, 185, 189,

Papier, 85 et s.

Paraphe, 34.

Péremption, 217.

Permission, 78 et s. Pertinence, 131, Poids, 29, 74.

Poursuite à vue, 19, 25.

Préposé, 11, 112, 124, 191.

Prescription, 155 et s.

Preuve, 136. — testimoniale, 1 1 , 05 et

Prison, 166.

Privilège, 195.

Procès-verbal, 11, 15, 22, 32.

Qualité, 28.

Rayon en mer.— frontière , 2.

Receveur, 138, 207.

Recherche infructueuse , 1 84 .

Recours, 121, 199.

Rédaction, 15, 22, 32.

Réexportation , 84.

Refus, 14, 40. — de payement, 91.

Régie, 67, 144.

Registre, 59, 83, 156.

Remise, 163.

Requête, 135, 214.

Responsabilité, 150, 169.

Revendication, 137.

Saisie, 10 et s., 37, 73, 98. — sans frais ,

Sel, 177.

Serment, 57.

Signature, 34, 38, 43, 127,214.

Société, signification, 80, 187 et s.

Soleil couché, 46.

Solidarité, 177.

Sommation, 30.

Subrogation, 197.

Surcharge , 34.

Sursis, 142.

Tarif, 107.

Taux, 101. témoins, 126.

Tentative, 94, 107.

Timbre , 220.

Toisé , 64.

Transaction, 171 et s., 231.

Transcription, 59.

Transit, 9.

Tribunal, 85, 198, 201. -correction.

nel, 60, 106 et s., 158 et s., 209.

Vente aux enchères , 78, 84, 124, 193 Visa, 51 et s., 139, 141, 160, 2Kr,

Visite domiciliaire, 13.

Voie de fait, 111.

DIVISION

§ 1 . — Principes généraux.

§ 2. — Mode de constater les contraventions.

$3. — Vente des moyens de transport et des marchandises.

§4. — Tribunaux qui connaissent des contraventions.

§ o. — Procédure.

Art. 1 . — Procédure devant les tribunaux de paix.

Art. 2. — Procédure devant les tribunaux correctionnels.

Art. 3. — Procédure en matière criminelle.

§ 6. — Jugement.

§ 7. — Exécution.

§ 8. — Voies contre les jugements

§ 9. — Timbre et enregistrement.

§10. — Formules.

§ 1 . — Principes généraux.

1. Les douanes sont à la fois, un impôt. — V. Contributions, n" 1; — une mesure de protection pour l'agriculture, le commerce et l'industrie. Leur objet , sous ce rapport, est d'assurer la prépondérance commerciale de leur nation et de protéger son industrie contre l'envahissement des produits étrangers.

*. Le rayon-frontière , d'abord fixé à deux lieues, a été, après plusieurs variations successives , définitivement porté à deux myriamètres. Arrêté, 5 frim. an 11. LL. 8 flor. an 11, art. 84, et 28avr. 1816, art. 36.

3. Cependant, il peut être étendu sur une mesure variable, jusqu'à la distance de deux myriamètres et demi de l'extrême frontière , lorsque la mesure fixe de deux myriamètres n'offre pas les positions les plus convenables au pervice. L. 28 avr. 1816, art. 36.

4. Il s'étend en mer jusqu'à deux myriamètres des côtes. L. 4 germ. an 2, tit. 2, art. 3 et 7. — Mais, à partir des bords de la mer vers l'intérieur, il n'a qu'un myriamètre. L. 8 flor. an 11, art. 85.

5. Les marchandises sont prohibées ou non prohibées (à l'importation ou à l'exportation).

6. Les marchandises non prohibées sont ou sujettes aux droits (d'entrée ou de sortie) ou libres.