‹ Dictionnaire de procédure civile et commerciale (volume 4)Chapitre 115 sur 217 · DROITS PERSONNELS · texte numérisé non relu

DROITS PERSONNELS

Intérêt moral, 2, 13.

Intervention, 16, 20.

Juge, 12.

Jugement par défaut , 35.

Lésion, 38.

Mandat, 27.

Mariage, nullité, 19 et g. —opposition, 8.

Maternité, 28.

Mineur, 27,29, 38.

Notaire, 12, 39.

Office, 12.

Option, 15. ■ 'Pâturage, 24.

Péremption, 35.

Rapport , 25.

Réclamation d'état, 13.

Retrait successoral , 20.

Saisie arrêt, 37.

Séparation de biens, 9, 31, 3i*

Subrogation, 43.

Testament ( nullité ) , 2~>

Tuteur, 7.

Usage, 3, 24.

Usufruit, 29.

Violence, 38.

Voie de fait, îl.

Vol, 21

I . Le créancier peut exercer tous les droits et actions de son débiteur ( — V. Action, n° 70; Créancier, n°4; Subrogation judiciaire) , à l'exception de ceux exclusivement attachés à la personne. C. civ. 1166.

*. Mais à quels caractères les reconnaître? — Ce sont ceux qui sont déclarés par la loi incessibles ou insaisissables et intransmissibles aux héritiers (— C. civ. 631, 634; C. pr. 581, 582.— V. inf. , nos 3 et suiv. , et Saisie) ; — ou qui , par leur nature , dépendent entièrement du libre exercice de la volonté ( — V. inf. , nos 5 et 9) ; ou qui enfin n'ont pas pour objet principal un intérêt pécuniaire, mais bien un intérêt moral. — V. inf., n° 13.

3. Certains droits personnels sont restreints à la personne , et s'éteignent avec elle sans passer à ses héritiers : tels sont ,

1° Les droits d'usage ( — V. toutefois inf., n° 24) et d'habitation.

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