Acte de conclusion, à fin d'être autorisé à prouver les reproches

(C. pr. 289, 290.— Tarif, 71. — Coût, 5 fr.)

A MM. les président et juges, composant le tribunal, etc.

Pour le sieur demeurante , ayant M* pour avoné.

Contre le sieur demeurant à ayant M* pour a*»ué.

Il plaise au tribunal,

Attendu que l'exposant a reproché plusieurs des témoins entendus dans l'enquête dressée par M. juge-commissaire, ainsi qu'il résulte des dires consignés audit procès-verbal d'enquête , en date du

notamment : l° qu'à l'égard du sieur il a articulé , articule , met en

fait et offre de prouver que postérieurement au jugement du il a bu

et mangé avec le sieur et à ses frais.

2° A l'égard du sieur , etc.

En conséquence , autoriser l'exposant à faire preuve par témoins , sommairement et à l'audience, dans les formes prescrites par la loi des faits suivants, 1° , etc.

Lui donner acte également de ce qu'il indique comme témoins pour faire preuve des faits de reproche susénoncés : 1° 2°

Pour ladite preuve étant faite être requis et statué ce qu'il appartiendra.

Sous toutes réserves.

(Signature de l'avoué.)

FORMULE XIII

Procès-verbal d'enquête (1).

L'an , le , heure de , par-devant nous,

Juge au tribunal de , nommé par le tribunal, par juge-

ment en date du , à l'effet de procéder à l'enquête ordonnée par

jugement rendu en ce tribunal , en date du , et assisté

de M. , greffier;

Est comparu M* , avoué du sieur

Lequel nous a dit qu'en vertu de notre ordonnance , en date du et par exploit de , huissier, en date du , il avait fait

assignei les témoins que ledit sieur se propose de faire entendre

dans ladite enquête, à comparaître les (jours, lieux et neures) • ;

Et que, par autre exploit du même huissier, en date du , il ava.t

fait assigner le sieur , au domicile de Me , pour être

présent , si bon lui semble , à l'audition desdits témoins ; ladite assignation contenant notification des noms, profession et demeure desdits témoins (les originaux desdits exploits nous ont été à l'instant représentés ) , et a signe sous toutes réserves.

(Signature de Vavoué.)

Est aussi comparu Me , avoué du sieur , lequel nous

a déclaré qu'il ne s'opposait point, pour sa partie, à ce qu'il fût procédé à l'audition desdits témoins , et a signé sous toutes réserves.

(Signature de l'avoué.)

(i) cal utiMinUi la »alu ém praaaa ifbti 4'aavtrtwa ladiipé êup. Formai* T.— T. failles* na., »o m.

XtmM. 37

578 ENQUÊTE. — Sect. TI.

Desquelles comparutions et déclarations nous avons donne acte aux parties; très quoi, en présence desdits M# et Me , nous avons

océdé à ladite enquête , et à l'audition des témoins , dans l'ordre qui suit :

après procédé

Premier témoin.

Est comparu ie sieur {nom, prénoms, profession, âge, demeure).

Lequel , après avoir prêté serment de dire la vérité , et nous avoir déclaré qu'il n'est paient ni allié , serviteur ni domestique d'aucune des parties , et nous avoir représenté la copie de l'assignation à lui donnée , a déposé de vive voix, et séparément des autres témoins, ainsi qu'il suit : {transcrire la déposition);

Lecture faite au témoin de sa déposition après lui avoh- demandé . s'il y persiste, a répondu y persister, comme contenant vérité ;

Demande au témoin s'il requérait taxe, a répondu négativement;

Et a ledit témoin signé avec nous, et le greffier soussigné.

{Signatures du témoin, du juge et du greffier.)

Deuxième témoin.

Le sieur [noms , prénoms, etc. , comme ci-dessus).

Constatation des reproches.

Avant qu'il fut passé outre à la déposition de ce témoin , Me , avoué

du sieur a proposé contre lui les motife de reproches ci-après ( le$

énoncer). qu'il a offert de prouver....

Ledit témoin a répondu , etc.

Sur quoi, nous juge-commissaire, avons donné acte audit M» du reproche qu'il a proposé , contre ledit témoin , et à ce dernier de ses réponses , pour être statué par le tribunal ce qu'il appartiendrai

{Signatures du juge et du greffier.)

Et de suite nous avons entendu la déposition du sieur , lequel s'est

exprimé de la manière suivante :

{Énoncer la déposition comme ci-dessus.)

Défaut contre l'un des témoins.

Après l'audition des témoins susnommés, Mc , avoué dt

sieur , nous a requis , attendu la noa-eomparution du sieur

quoique dûment assigné , ainsi qu'il résulte de l'exploit susdaté, qu'il nous plaise donner défaut contre ledit témoin, et pour le profit, le condamner aux dommages et intérêts prononcés par la loi , et ordonner qu'il sera réassigné à ses frais , à tels jour et heure qu'il nous plaira indiquer. Et a signé sous toutes réserves.

[Signature de l'avoué.)

Sur quoi , nous juge-commissaire susdit et soussigné , faisant droit à ladite réquisition , avons donné défaut contre ledit sieur , non comparant,

lequel est condamné à dix francs de dommages et intérêts envers le sieur ,

et à cinquante fr. d'amende , comme aussi , autorisons ledit sieur à le faire

assigner de nouveau à ses frais , à comparaître le heure de. . .

Fait à {Signatures du juge-commissaire et du greffier.)

Cas où un témoin fait proposer ses motifs d'excuse.

Me , avoué du sieur , assigné pareillement à com-

Ïtaraître comme témoin par-devant nous, nous a exposé que depuis quinze jours edit sieur , était absent pour affaires de son commerce, et qu'il ne

serait de retour que dans cinq jours, et nous a requis de lui aecorder ce délai pour comparaître.

Sur quoi , ayant égard aux observations dudit Me , nous avons

accordé au sieur , nouveau délai, et nous avons ordonné qu'il se-

rait réassigné à comparaître par-devant nous , le ; en conséquence , nous

avons continué les opérations de ladite enquête, au jour auquel les partie? seront tenues de comparaître sau» nouvelle assignation, et disons qu'il sera procédé à la nouvelle audition des témoins, tant en présence qu'eu l'absence desditee parties