personnelle, 16. réelle
territoriale, 42.
Conciliation, 88.
Conseil de famille, 1 1 .
Consul, 27.
Contestation entre étrangers, 49 et s.
—entre étranger et Français, 17,43.
—entre Français et étranger, 18,22,
44 et s.
Contrainte par corps, 97 et s.
Curateur, il.
Défendeurs, plusieurs, 48.
Défense au fond, 64 et s.
Délit, 32.
Délivrance , 83.
Demandeur, 93.
Disposition d'office, 59 , 66.
Domicile en France, 3, 90. — élu, 46,