Acte contenant les moyens de récusation contre les experts

(C. pr. 309.- Tarif, 71. — Coût, 5 fr. orig. copie le quart.)

A la requête du sieur , ayant pour avoué M*

Soit signifié et déclaré à M" , avoué du sieur , qu'attendu

que le sieur , architecte, demeurant à , expert convenu entre

les parties pour procéder aux opérations ordonnées par jugement rendu contradictoirement, etc. le , a dîné hier chez le sieur ainsi que ledit sieur offre de le prouver, par témoins, en cas de déni.

Ledit sieur récuse M. , expert; à ce que ledit Me

n'en ignore, dont acte, protestant de nullité contre toute opération à laquelle ledit sieur prendrait part au mépris de la présente déclaration , et sous les

réserves les plus expresses de se pourvoir, par toutes voies de droit, en cas de refus d'obtempérer aux présentes.

(Signatures de l'avoué et de la partie.)

Il) ¥«ir U oote de la page qui précède.

FORMULE VI