La valeur des plantations. Arg. L. 1841, art
Toutefois, les améliorations ne donnent lieu à aucune indemnité lorsqu'à raison de l'époque où elles ont été faites , ou de toutes autres circonstances dont l'appréciation lui est abandonnée, le jury acquiert la conviction qu'elles ont été faites dans la vue d'obtenir une indemnité plus élevée. 76. — Seront en général réputées telles les améliorations postérieures à l'avertissement.
49!®. 4° La valeur des récoltes.
498 5° Les avantages attachés à la propriété, Cass. 11 janv. 1836 (Art. 397 J. Pr.); — tels que le droit de jouir de belles fontaines. Même arrêt ; — le droit de pêche ou de chasse.
4941. 6° La dépréciation des terrains laissés en la possession des propriétaires . Même arrêt. — V. d'ailleurs inf. , n° 504.
Il ne s'agit pas ici d'une dépréciation causée à une valeur d'affection ou de convenance ; — mais d'une dépréciation réelle. — Ainsi le propriétaire dépossédé se trouvera privé d'une portion de mines. Cass. 3 mars 1841 (Art. 1996 J. Pr.); — d'un droit de passage. Riom, Ie' mars 1838 (Art. 1217 J. Pr.); — lescommu-