Acte extrajudiciaire, 10 et s
Action principale , 47, 236, 24?
Administrateur, 132 et s., 137.
Affirmation , 2 1 3 et s.
Amende , 30, 95.
Appel, 38 et s., 48. (Dépens d*— ), 41, 60, 96, 106, 122. —subsidiaire, 58. — suspensif, 238.
Arbitrage, 87, 117.
Avance, 27, 213, 220.
Avocat, 4, 128, 137, 212.
Avoué, 7, 97, 120, 149, 155, 201,
Billet , 8, 29.
Bornage, 172.
Caisse des consignations, 144.
Cassation, 42, 47, 59, 88, 180, 244.
— Appréciation, 22, 185. — Dépens, 256 et s.
Caution, 41, 90.
Cessionnaire , 146, 226.
Chef distinct , 13, 158, 178.
Collocation , 36.
Collusion, 94.
Commissaire de police, 125.
Commune, 4, 56; 80, 126.
Compensation, 22, 40, 165, 173 et s., 229. — proportionnelle , 45. — simple, 45.
Compte, 170.
Conclusions, 12, 47, 96, 152.
Condamnation, 45, 221. — partielle, 162 et s., 202. — personnelle , 63, 136, 147.
Consultation, 4, 128, 137.
Contrainte par corps, 54.
Contravention , 149.
Copie de pièces, 153.
Copropriétaire, 134.
Créance distincte , 43.
Curateur, 127, 128, 140, 147.
Déboursés, 1.
Degré de juridiction. — V. Appel.
Délivrance de legs , 103 et s.
Demande, 15.
Descente de lieux, 191.
Désistement, 66, 203, 206.
Destitution, 155.
Discipline, 156.
Disposition d'office, 46, 152.
Distraction, 201 et s. — Demande, 207 et s. — Conditions , 213 et s.
— Effets , 226 et s.
Divisibilité, 83, 98.
Dol, 242, 253.
Dommages-intérêts, 52 et s., 75,93,
Double droit, 16, 20, 23, 24.
Elections, 123.
Enregistrement, 1, 3, 6, 10 et s., 76.
— Délai, 16 et s. — Jugement, 21, 28, 31.
Erreur, 253.
Etat, 77, 123.
Excès de pouvoir, 149 et s.
Exécuteur testamentaire , 130.
Exécution, 243. — provisoire, 41
Exécutoire, 37, 198, 224, 236, 248.
Expédition, 9.
Expertise, 99, 111, 191.
Expropriation pour utilité publique .
Faux frais, 4.
Frais frustratoires , 5, 8, 233.
Garantie, 71 et s.
Greffe (droit de), 1.
Grief respectif, 181.
Grosse, 249.
Héritier, 68. — bénéficiaire, 127, 13' et s., 143, 157.
Honoraires, 1 et s., 236.
Huissier, 149, 153, 155, 247.
Hypothèque, 234, 235.
Incident, 35, 74, 101, 108 et 8., 22*
Insolvabilité, 231.
Interdiction, 155.
Intérêts, 37.
Intervention, 69, 241.
Inventaire, 99, 102, 112.
Jonction, 184.
Jugement, 224. Coût, 192, 222. Levée, 31, 192. Signification, 6, 31, 192,
Jugement, par défaut, 120. — interlocutoire, 115.
(1) Cet article , lors des deux premières éditions , avait été confié à H. Jules Hsmelin , avocat à la Cour royale» ancien avoué.
Liquidation, 190.
Lkte civile, 12*.
Maire, 126, 145.
Mandat, 149 et s.
Mari, 148.
Mariage (opposition à), 75.
Matière commerciale , 200. - correctionnelle, 206. — criminelle, 95.
— ordinaire, 198. — sommaire,
Mineur, 100.
Ministère gratuit, 2.
Ministère public , 76, 156, 175.
Mise en cause, 70.— en demeure, 228. — à exécution, 32 et s.
Motifs , 49.
Novation , 230.
Nullité, 208, 218.
Offres réelles, 65, 187, 225.
Omission de prononcer, 48.
Opposition, 238.
Parenté; 116, 177, 179 et s.
Partage , 99 et s.
