Partie, 121 et s., 219, 240. — succombante , 55 et s
Payement, 248.
Péremption d'instance, 232.
Pièces décisives, 166.
Plaideur téméraire, 53,94.
Poursuites, 250.
Pouvoir discrétionnaire, 163.
Préfet, 123.
*résomption ,215.
Prise à partie, 122.
Privilège, 245 et s.
Procuration , 7.
Quasi-délit, 92.
Radiation du rôle, 204.
Rapport à justice. 63 et s.
Récusation , 79.
Référé, 118.
Rétusion, 119.
Remise de pièces, 248.
Renonciation tardive , 67.
Renvoi pour parenté ou connexlté,
Répartition par tête, 98, 133.
Répétition, 244, 253.
Requête, 217. — civile, 4, 48.
Réservés (dépens), 114 et s.
Responsabilité, 137.
Restitution, 3.
Rétention de titres, 166 Rétractation , 244.
Révision, 254.
Saisie-arrët , 105, 229.
Séparation de biens , 23i Serment, 57.
Société, 133.
Solidarité, 84 et s.
Succession vacante , 128, 147.
Surenchère, 235.
Syndic, 141 et s.
Tardiveté, 166 et s.
Taxe, 14, 165, 253,254.
Testament, 83.
Tierce opposition, 241.
Timbre, 1, 6, 7, 29.
Titre, 8, 251, 252.
Tort respectif, 162, 178.
Transaction, 204, 242.
Transport judiciaire, 201.
Tuteur, 127, 139. Union, 18.
Usufruit, 135.
Vente, 19 et s., 24.
Vérification d'écriture, 81.
DIVISION
§ 1 . — Des dépens en général.
§2. — De la condamnation aux dépens.
Art. 1. — Condamnation d'une partie à la totalité des dépens.
Art. 2. — Condamnation de chaque partie à une portion des dépens.
Art. 3. — Compensation des dépens.
§3. — Liquidation.
$ A. — Distraction.
§ 5. — Payement.
§6. — Des dépens en matière de cassation.
$ 1 . — Des dépens en général.
l. La condamnation pure et simple aux dépens, sans aucun détail des objets qui doivent y entrer , comprend implicitement: — 4* Les déboursés , c'est-à-dire les droits de timbre . de greffe
et d'enregistrement des actes judiciaires ; — 2" Les droits et honoraires alloués aux officiers ministériels chargés de la rédaction et de la notification des actes. — V. Déboursés, Tarif, Taxe.
*. La partie condamnée aux dépens ne peut se refuser au payement des droits et honoraires des officiers ministériels qui ont instrumenté ou occupé pour l'adversaire, sous prétexte que ces officiers ont prêté leur ministère gratuitement Merlin, R., v° Dépens, n° 14 ; Berriat, 162.
3. Si des droits excessifs ont été perçus par un receveur de l'enregistrement ou par un greffier, ils doivent être rem hoursés par celui qui succombe, tels qu'ils ont été payés. C'est à lui à se pourvoir à fin de restitution devant le tribunal de lre instance. Metz, 26 avr. 1816, P. 13,401; Chauveau, Tarif, 2, 58: Rivoire. Dictionnaire des frais , 3" édition, v° Dépens, n° 2 ; Boucher d'Argis , v° Droit d'enregistrement, p. 133. — V. Enregistrement. — Orléans, 19 juin 1855 (5956;.
4. Dans les dépens n'entrent pas : — 1° Les faux frais. Spécialement ceux de consultations d'avocats : ils restent à la
charge de la partie qui les a faits. Grenoble, ISdéc. 1811, P. 9, 786-, Carré, n° 172; Merlin, R., t. 3. p. 552, et t. 5, p. 712, 720; Demiau, 372; Delaporte , 1, 138; Favard, 2, 53.
— Ainsi jugé à l'égard d'une commune. Cass. 17 fév. 1840 (Art. 1730. J. Pr. ). — Mais V. en cas de dol, Art. 5126.
Il en est autrement dans les cas où la loi exige la production d'une consultation , par exemple , pour une requête civile ( C. pr. 495). Tarif, art. 140. A. Dalloz, v° Frais, n° 176.
