De même, n'est point passible de désaveu

4° L'avoué qui a reconnu le mal fondé des prétentions de son client, lorsqu'il est établi qu'elles étaient insoutenables. Besançon, 4 août 4808; Bruxelles, 29 oct. 1848, D. ib. 99; Cass. 4er avr. 4824; — ou qui a fait une déclaration au nom de son client, lorsqu'elle constitue en sa faveur le meilleur moyen de défense possible. Cass. 20 juin 4834, D. 34, 366.

4«. 2° Celui qui reconnaît des faits, constants d'après les pièces, ou admis par un mandataire spécial. Colmar, 22 déc. 1820, S. 24. 2o6. — Surtout si cette reconnaissance isolée des pièces mêmes ne peut préjudicier à la partie, et que, l'instance subsistant encore, il lui reste la faculté de détruire, avec d'autres actes, les pièces déjà produites, et les aveux auxquels elles ont donné lieu, Mmes, 18 juill. 4827, S. 28. 317.

Toutefois, la C. de cass. a jugé que l'avoué, quoique porteur des pièces établissant le droit qu'il est chargé de contester, ne peut, sans pouvoir spécial , reconnaître ce droit . et qu'il s'expose à être désavoué , si c'est d'après son aveu , et non d'après l'appréciation des titres, que le trib. a prononcé. L'avoué ne peut en effet tourner contre son client des pièces que celui-ci lui a confiées pour sa défense. Cass. 26 avr. 1824, S. 24, 340.

43. 3° Celui qui s'en rapporte à la prudence des magistrats. Paris, 43 mars 4810, S. 44, 263; Carré, n° 1297; Berriat, 350, note o; Favard, 2, 73. — Ce n'est ni un aveu, ni un acquiescement. — V. ce mot, n° 54.

44. 4° Celui qui ne dénie pas à l'audience un fait allégué par la partie adverse, surtout si son client était présent. Bourges, 40 août 1817, P. 14,417.

45. o° Celui qui , chargé d'intenter l'action en résolution d'une vente pour non-payement du prix, s'en désiste après avoir accepté l'offre faite par l'acheteur de laisser prélever la somme réclamée sur le prix à provenir de la vente des biens de celui-ci -, le payement du prix étant assuré, l'action en résolution devient sans objet. Lyon, 30 juin 4834. - V. Cass. 7 avr. 48o2 (o440).

46. Le désaveu ne peut être dirigé que contre un acte de l'officier ministériel. L'avoué qui n'a point ;.gi . mais qui , par négligence ou par dol, a laissé prendre un jugement par défaut, ne peut être désavoué; son client n'a contre lui qu'une action etl dommages-intérêts. Pigeau, Comm., p. 649; Caire, n" 1301 bis — V. d'ailleurs Acquiescement, n" 62 et l'Art. 5459 .T. Pr.

4». Celui qui veut détruire des faits avancés dans l'exploit întroductif d'instance, est obligé de désavouer l'huissier, auteur de l'exploit. Chauveau sur Carré , n° 1298 bis; Berriat, 88, note 60.

48. Lorsque l'acte, objet du désaveu, a été notifié par un huissier, d'après les ordres de l'avoué, contre qui doit être formé le désaveu ? — V. sup. n° 55.