‹ Dictionnaire de procédure civile et commerciale (volume 4)Chapitre 64 sur 217 · Acte d'avoué · texte numérisé non relu

Acte d'avoué

Appel, 55.

Appréciation, 4, 6, 11, 20.

Avocat , 36, 45.

Commission rogatoire , 9, 22, 42.

Compétence, 29.

Conclusions verbales , 5.

Consignation, 30.

Déboursés, 37.

Délai, 12, 51.

Délégation de pouvoir, 21.

Dépens, 53.

Disposition d'office , 3, 12, 44.

Enquête , 6.

Enregistrement, 5G.

Exception , 29.

Exécutoire, 32.

Expertise, 1, 2, 7, 17, 22, 25, 28.

Exploit à domicile , 39.

Frais de transport, 13, 27, 33 et s.

Greffier, 33, 37 et s., 55.

Heure, 16, 49.

Huissier audiencier, 35.

Inspection , 1 , 22, 25.

Instruction par écrit, 20.

Jour, 49.

Juge commissaire, , 14, 18, 21, 42, 52. - de paix, 22, 26 et s., 54. — rapporteur, 20.

Jugement, 11. — interlocutoire, 10.

— par défaut, 8, 10. — préalable ,

Mandataire, 26, 45.

Mention , procès-verbal , 49.

Ministère public , 33, 4 1 .

Minute, 10.

Nullité couverte, 44, 48.

Ordonnance , 39, 42.

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