Acte de procédure , 1 12 et s
Adhésion, 297.
Admission, — signification , 343. — délai, 344 et s. — forme, 35o.
Adoption de motifs, 445.
Affaire en état, 388.
Age, 23, 25.
Agent du gouvernement, 2G3, 283.
Algérie , 235
Amende, 208, 289 et s , 35a, SyS , 399. — quotité , 298 et s. — pluralité , 3oo et s. — restitution , 309. — exemption, 3io. — condamnation , 339.
Annulation, i, 4^'. 44> procédure, 43(>- — décision , 438.
Appel, 7, ii5, 244, 430.
Application, 107. — fausse, 121.
Appréciation , 9, 107 et s.
Arbitre, 99, 177» 2i5.
Arrêt d'admission, 34 1 et s. , 38 1.
Arrêt (indication), 270.
Arrêt de rejet, 338. — de soit communiqué, 34 X.
Assignation , 378. — devant la ch.
civile, 38 1 et s.
Assurance , 3o4-
Audience , 28 et s. , 334- — solennelle, 14, 16, 20, 464
Autorisation de femme , ii-\, i4o.
Autorité administrative, i85, 214.
Avertissement , 70.
Aveu, 160, 219.
Avocat , 27.
Avocat à la cour de cassation, 208, 265, 328, 352 et s., 382, 401,
Avoué, 71 , 417» 429-
Ayant-cause, 259.
Bénéfice d'inventaire, 365, 417»
Bonne foi , ^\6.
Bulletin des audiences, 432.
Calendrier grégorien , 237 , 344-
Cap de Bonne Espérance, 235.
Capacité, 54*
Caractère des actes , 129
Cassation, 1,8. — (arrêt de) ,410 et s.
Caution , 32o, 322 et s.
Censure , 48-
Certificat d'indigence, 290. — de non-production , 392 , 478.
Cession, 364
Chambre civile, 39, 43 et s. — instruction, 378 et s., 458. — criminelle, 46. — des députés, io3. — des pairs, io3. — des requêtes , 37 et s. — (instruction), 327. — des vacations, 3o.
Chambres réunies, 4/ et s-, 69, 459 et s.
(I) Cet article , lors des deux premières éditions , a été confié à M. Lege , avocat aux coaseUs du roi et à la cour de cassation
ae
Chef distinct, 76 , 91 , 4o8 et s., 4i3 , 4^2 et s., 441 * 454 6* s.
Chose jugée , 56 , 463.
Colonies, aSS, 368.
Commandement, 266.
Commencement de preuve par écrit , 160 , 461.
Commerçant, i5a et s.
Commis greffier . 24.
Commune ,260.
Communication de pièces, 80, 216,328,489.
Compensation de dépens, i5g.
Compétence, 84. — administrative.
io3.
Conclusions, 117, 280. — changées,
Conflit . 4o5.
Congé (défaut), ^Si.
Conjoint , 2 15.
Conseil d'État, 8. — judiciaire, i63.
Consignation , 298, 317.
Constatation de fait, 107 et s.
Constitution , 582.
Consultation, 328.
Contrainte par corps, 226, 367.
Contrariété, 198 et s., 43i. — demande , 493 et s.
Contrat de mariage , i46.
Contrat judiciaire, i33.
Contributions , 2i4-
Copie , 161 , 277 , 282 et s. — séparée , 374-
Corse, 235.
Cour d'assises , Sg.
Cour de cassation, 9 et s. — institution , II. — organisation, 12 et s. — attributions, 3i et s., io3.
Cour des pairs , io3.
Cour de renvoi, 439 et s.
Cour royale , 93.
Coutume , 122.
Crime , 39.
Curateur , 362.
Décès , 60 , 356 , 369.
Déchéance ,345.
Décision ministérielle, 125.
Défaut ,389 et s., 435 , 453 , 467 et s.
Défaut d'intérêt, 224 et s. — de
moyens , 212.
Défendeur , 328, 346, 38o.
Défense, 2-29.
Degré de juridiction , 7.
Délai. — V. Pourvoi, Admission ,
Signification , Assignation, Délai franc, 238.
Délibération, 16 et s., 70, 336,
Délit , 40.
Demandeur , 3oi , 828 , 609.
Demeure, 171.
Dépens, 36,83, 159,401,414,
45o et s.
Dépôt au greffe , 294 , 326.
Désaveu , 490.
Désistement, i45, 385, 402 et s.
Discipline, 41 , 48 » 68 et s., 265 ,
Dispositif, 179.
Disposition d'office , 204, 2i4' Distance, 235, 239.
Distraction, 417»
Distribution , 3o5.
Divorce , 324.
Dixième , 298.
Dol, 148 et s.
Domaine, 265, 3io.
Domicile , i58.
Domicile élu, 244. 355, 366.
Dommages-intérêts, 34©.
Donation, i35, i39 , 170.
Douanes, 323.
Écriture, 21.
Eff'et suspensif, 319 et s., 342, 348.
Élection , 37 , 62 , 107 , 217 , 225 ,
Enquête, 76, 420, 443* Enregistrement, i2o, 293, 377,
5o8. — délai , 5i2.
Équivalent, 267.
Erreur , 36i.
Erreur de droit , 121 . — de fait,
État , i32, 260, 322, 354.
État (même), 4^^' 4^8.
Étranger, loi, 32o, 366.
Évocation, 5o6.
Excès de pouvoir, 9,61, 69 , 86, 98, 182 et s.
Exécution, 162, 319, 434» 448-"— volontaire , 74-
Expédition , 282 et s.
Expertise, 77.
Exploit , ii3 , 118. — copie , 161.
Expropriation ( utilité publique ) 43, 72, 94, 102, 236, 294 299, Su.
Faillite, 96, 3 14.
Fait du juge , 188. — des parties ,
Faits constants, 107 çt s.
Faux, 110, 189, 4^1 •
Femme, mariage, 372.
Fin de nonrecevoir , 2o3 et s.
Fond, 107, 227 et s., 23i , 447 **••
Force majeure , 348.
Forclusion , 477-
Frais , 66 , 1 59.
Frustratoires , i44i ï^Q»
Garantie, 53 , 65 et s., 20G, 269, 362 , 386 , 423 et s.
Garde des sceaux, 14. 4^» ^•
Gendarme, 253.
Gens de mer , 248 et s.
Gérant, 168 et s.
Greffe, 234, 294, ^02, 477.
Greffier , 22 et s. , 277 , 294 et s. ,
Grief, 383.
Guerre, 249 et s., 368.
Héritier , 269 , 266 îo4, 356 370.
Heure , 234.
Huis clos , 69.
Hui.^sier , 26 , 66 , 3i>3 , 375 , 376.
Incompétence , 87 , 119, 182 et s., 210, M^, 220, 223.
Indemnité , 400 , 4o4.
Indigent, 290 , 3i2.
Indivisibilité, 162, 2o5, 374.
Infirmation , 2i5.
Injure , 36. — grave, 174.
Inscription, 137, 319.
Inscription de faux , 32i , 337.
Instance , 6, 54.
Instruction , 327 , 378.
Instruction nouvelle, 4% ^^ s.
Interdiction, 171.
Intérêt (action), 53, 224 et s.
Intérêt distinct, 3oi et s , 509.
Intérêt de la loi, 3o , 45 , 5o , 62.
Intérêts, 416, 423.
Interprétation des contrats, 107, 129. — de jugement , i33 , 433.
de la loi, i8i.
Intervention, 5i , 23o, 3oi , 329, 394 , 482 et s.
Inventaire, 218.
Juge de paix , 4i , 94 > 98.
Jugement , 67 et s.
Jugement contradictoire, 298. — définitif, ^3, 79 et s. — d'instruction , 74" — interlocutoire, 75 , 80, 284 , 419. — par défaut, 88, 298. — préparatoire , 74 , 80.
Jury, 102.
Laboureur, 174.
Législation (vices) , 49*
Legs , i55.
Lésion , i38.
Lettres patentes, 167. — de relief,
Licencié en droit , 23 , 25.
Liquidateur , 58.
Lisible, 375.
Loi , 1 22 , 233 , 27 1 . — étrangère , 126. — romaine, 122.
Louage, i63.
Majorité, 18.
Mandat, 168 et s.
Mariage, 319, 325.
Mémoire , 274 , 507.— délai , 278.
— suppression , 36, 279.
Mention , i33 , i6i, i65 , 208, 264.
Mercuriale, 69.
Militaire, 249 et s.
Mineur, 347 . 359, 369.
Ministre de la justice^ ^i. — de
la marine , 368.
Ministère public, 22, 4l , 44> ^ï
Minute , 21 , 5io.
Mise hors d'instance, 65.
IMois, 237.
Motifs, 178 et s., 189, 224, 337
et s., 425.
Moyen, 271 et s. — nouveau, 2i3
et s., 459.
Nom, 266 et s., 36i.
Notaire, i44 » 157.
Novation , 141 , 173.
Nullité, 66, 191, 208,265,28a,
Nullité d'office, 2o4-
Obligation naturelle, 166.
Observations , 334, 396.
Occupation , 348.
Octroi, 299.
Office (réduction), 157.
Offres, 471.
Opposition, 3 , 498 et s.
Ordonnance royale , 122, 127-
Ordonnance d'exequatur, 100.
Ordonnance du juge . 72.
Ordre , 71 , 3oi , 448«
Ordre public , 214.
Outrage , 36.
Parenté, 5o6.
Parquet, 368, 373.
Partage de voix , 19 et s.
