CHAPITRE VMIQUE

I® La somme de , etc., etc.

2° Celle de , etc., etc.

Fait à , le {Signature de V avoué et des parties,)

Enregistré à , le

Requête au juge-commissaire à l'effet d'obtenir son ordonnance indicative des jour , lieu et heure auxquels l'oyant peut être assigné pour assister à la présentation du compte

(C. pr. 534.— Tarif, 76.— Coût, 2 fr.)

A M. , juge en la chambre du tribunal de , commis »

■ effet de recevoir le compte de tutelle , dont sera ci-après parlé.

Le sieur , demeurant à

Expose qu'en exécution du jugement rendu en la chambre du tribu

nal de première instance de , à lui signifié par exploit de , ec

date du , il a fait et dressé le compte détaillé et en bonne forme det

gestion et administration qu'il a eues du sieur , comme étant son

tuteur, jusqu'à l'époque de sa majorité , et qu'il s'agit aujourd'hui de présenter et d'affirmer ce compte par devant vous.

Pourquoi il vous plaira , monsieur , indiquera l'exposant les jour , lieu et heure auxquels il pourra faire sommer de comparaître par-devant vous ledit sieur , à l'effet d'être présent, si bon lui semble, à la présentation.

dudit compte, et à l'affirmation d'icelui , qu'entend faire l'exposant; et vous ferei justice. ( Signature de l'avoué. )

Ordonnance.

Vu la requête ci-dessus , autorisons l'exposant à faire citer le sieur a comparaître en la chambre du conseil du tribunal le U°^'' > quantième), jieure de , pour être présent, si bon lui semble , aux présentation et

affirmation qu'entend faire ledit sieur , du compte de tutelle par lui dû

audit sieur ) Signature du juge. )

Sommation par exploit y à V effet d'être présent à la présentation et à l'afilrma^ tion du compte.

(C. pr. 534. — Tarif, 29. — Coût, 2 fr. orig. ; 5o c. copie. )

L'an , le , à la requête du sieur , demeurant a , pour

lequel domicile est élu en la demeure de M* | avoué près le tribunal

de , sise rue .lequel continuera d'occuper , j'ai (immatricule

de l'huissier.) soussigné, signifié, et avec celle des présentes donné copie au sieur , demeurant à , en son domicile, en parlant à

D'une ordonnance de M. , jue:e-commis à l'effet de recevoir un

compte, dont sera ci-après parlé, en date du , dûment enregistrée,

étant au bas de la requête à lui présentée le même jour , et dont il est aussi avec celle des présentes, donné copie , à ce qu'il n'en ignore , et à pareilles requête , demeure et élection de domicile que ci-dessus , j'ai , huissier susdit et soussigné, fait sommation audit sieur , en parlant comme dit est. de comparaître le . heure , en la chambre du conseil de la chambre du tribunal de , par devant M. , juge audit tribunal , commissaire en cette partie, pour être présent, si bon lui semble« i la présentation et à l'affirmation du compte des gestion et administration qu'a eues le requérant des biens du sieur jusqu'à sa majorité, et quil rend en exécution du jugement du tribunal, en date du , enregistré et signifié, déclarant au sus-nommé quil sera procédé, tant en absence qu'en présence, auxdites présentation et affirmation, et je lui ai , domicile et parlant comme ci-dessus , laissé copie certifiée sincère et véritable , et signée de M" , desdites requête et ordonnance , et du présent exploit, dont le coût est de

Sommation par acte d'avoué à avoué, à l'effet d'assister à la présentation et affirmation d'un compte.

(C. pr. 534. — Tarif, 70. — Coût, i fr. orig. ; 25 c. copie.*

A la requête du sieur , ayant M« pour avoué ;

Soit signifié, et avec celle des présentes donné copie à M* ,3i7oa4

du sieur , de l'ordonnance, etc. (V. Formule précédente.) A ce

que du contenu auxdites requête et ordonnance ledit M® n'ignore ,

et soit sommé de faire comparaître sa partie le

FORMOLF. VIII.

Signijication du compte. Cette signification a lieu dans la forme ordinaire. — V. Signijication et sup. «• l33.

Procès-verbal de compte.

Présentation. — L'an , le , par devant nous , juge au tri-

bunal de première instance oie ; commis pour recevoir le compte

dont va être parlé ci-après , en la chambre du conseil de la chambre

dudit tribunal séant au Palais de Justice à heures du matin, assisté

du greffier soussigné ;

Est comparu le sieur , lequel , assisté de M" , avoué ,

nous a dit qu'un jugement rendu en ladite chambre du tribunal le »

contradictoirement entre le sieur , d'une part, et le sieur ,

d'autre part, avait ordonné que le sieur rendrait devant nous le

compte de 1 administration qu'il a eue des affaires du sieur

(^ue le sieur a dressé ledit compte à la date du en-

registré, qu'il en résulte que M est en avance envers le sieur

de la somme de

Que suivant une ordonnance par nous rendue le , ensuite de la

requête à nous présentée par le sieur , enregistrée , nous avons in-

diqué ces jour, lieu et heure pour la présentation et laffirmation du compte ci-dessus ;

Que par acte de , sommation a été faite à M* « avoue

du sieur de comparaître par-devant nous , à ces jour, lieu et heure,

à l'effet d'assister à la présentation et à l'affirmation du compte dont il •'agil.

542 COMPTE. —§ d.

En conséquence , ledit sieui nous a représenté îa é;rosse dudilE

compte rédigé par ledit avcmé.et signé tant de ce dernier que dudit sieur, enregistrée^ déclarant être prêt à affirmer ledit compte sincère et \éritablë sous toutes réserves, néanmoins, en cas d'erreurs, d'omissions ou doubles emplois , offrant d'en signifier copie et de communiquer les pièces justificatrves, le tout dans les formes et délais prescrits par la loi; requérant défaut contre M « en cas de non comparution , et à signé avec ïe dit Me (Signatures.)

Et à t'instâîit est eo'ftipara M* , avoué de , lequel nouJ

a dît qu'il comparaissait au désir de la sommation du présent

Thois, et qrf'ii We s'opposait pas à la présentation et à l'affirmation du compte dont il sd^tt; requérant que ledit compte lui soit signifié, que les pièces justificatives It^i" soietit communiquées, et qu'il soit accordé délai suffisant pour les examifier et préparer les débats sous toutes réserves , et a signé.

(Signatures.)

Sur quoi nous, juge-commîssaire susdit et soiissigfié , avons donné acte audit sieur , et à M* de leurs comparutions et réquisitions; et après que ledit sieur a eu affirmé la sincérité dudit compte par lut présenté , nous avons pareillement donné acte desdites présenta tioiï et affirmation , faisant droit à la réquisition de M" , disons que dans la huitaine le compte lui sera signifié par acte d'avoué, et que les pièces justificStiVé^ Itfr seront communiquées sur récépissé , à la charge par lui de les rétablir aux mains de M® dans le mois, à compter du jour de la communicatiort, sous ks peines portées par la loi.

Disons également que les parties ou leurs avoués comparaîtront devant nous en la chambre du conseil , à l'effet de fournir, savoir : le sieur ,

t(ïiis les débats, et le sieur , tous soutènements et réponses ; et de

tout ce que dessus nous avons dressé le présent procès-verbal , et avons signé atéc; i€ greffier, les jour,- mois et an indiqués ci-dessus.

(Signatures du Juge et du grever.)

Et ledit jour sont comparus, etc., ledit sieur , assisté de M®,

son avoué , lequel a dit, qu'en vertu de notre ordonnance du , et par