‹ Dictionnaire de procédure civile et commercialeChapitre 144 sur 224 · acte d'avoué à avoué du , sommation a été faite à M'' , avoué · texte numérisé non relu

acte d'avoué à avoué du , sommation a été faite à M'' , avoué

du sieur , de comparaître et se trouver lesdits jour, lieu et hetire pa»

devant nous à l'effet de fournir ses débats au compte dont il s'agit , requérant Ledit M« défaut contre M. en cas de non comparution, et dans le cas contraire se réservant de fournir leurs soutènements audit compte, et ont signé sous toutes réserves. (Signatures.)

Et à l'instant est comparu M. avoué de , lequel a dit

qu il comparaît au désir de la sommation à lui faite le

Lequel a dit (énoncer les débats).

Et a signé. (Signature.)

Sur quoi, nous juge-commissaire apiès avoir cherché

inutilement à rapprocher les parties, n'ayant pu y parvenir, chacune d'elles n'ayant pas voulu se dépirtir de ses prétentions, renvoyons les parties à l'audience de la clianibre dudit tribunal et le jour auquel nous ferons notre rapport sur le compte dont il s'agit.

Et avons signé avec le greffier du tribunal.

(Signatures du juge et du greffier.)

Acte de' ionrinàtioh de se trouver à V audience pour être présent au rapport contenant les conclusions. — V. Toutefois sup., i\° i38.

(C. pr. 538. — Tarif, 9 1 par anal. — Coût, 5 fr. orig. ; le quart pour chaque copie. Tarif àe:?, avoués de la Seine, n"' 334- — Contra, Chauveau', jT!-/»-!/", 2 , 02, n. 48 ~V. Tarif, g"?.)

A la requête du sieur , ayant M« pour ayoué •

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