COMPTE DE FRUITS

— V. Compte de tutelle^ n" \A.

Toutefois, les vacations des avoués aux opérations du partage comme à celles du compte , n'entrent point en taxe dans les frais du partage , mais elles restent à la charge de la partie qui a requis l'assistance de son avoué. — Tarif, 92, in fine. ^^^

7 . Quand il y a tout à la fois compte de communauté et compte^* '^ de tutelle à rendre, l'un et l'autre peuvent être demandés en même temps 5 mais le compte de communauté doit toujours êt?e rendu le premier : le reliquat est en effet porté , soit en recette . soit en dépense , dans le compte de tutelle , suivant qu'il est en faveur du mineur ou du comptable. Pigeau,2 , 437. — V. m/"., Compte de tutelle , n** 15.

8. Au reste, en ce qui concerne soit le chapitre des recettes et dépenses , soit le reliquat , on applique les règles des Redditions de compte. — V. Compte.

COMPTE courant. — V. Acquiescement, n° 83 ; Acte de commerce , n° 249 ^ Compétence des tribunaux de commerce , n"** 78, 97, 232 5 Hypothèque ; Intérêts.

COMPTE de fruits (1).

Table sommaire.

Acquéreur, i5, 29.

Agent de change , 53-

Amélioration , 64.

Année de perception, 41-

Autichrèse, 56.

Appréciation , 6 , 55. — en bloc,

Aveu . 54 Bail, 66

Bonne foi , 4 et s., 17 , 20 et s.

Capitalisation , 3o.

Carrière, 27.

Cassation , 6, 57.

Compétence , 33.

Conciliation , 23.

Consommation , 4- Contrainte par corps , 37.

Courtier , 53.

Demande . 6 , 10 , 14 , 23 , 28 , 43-

— nouvelle , 35.

Dépenses, 59 et s.

Détenteur, 20.

Domicile , 33. Donation, révocation, 10 et s.,

Enquête, 38, 66.

Époux, i3.

Expertise , 3S , 54 , 66.

Fermages, 5i , 66.

Frais , 32 , 59.

Fruits civils , 66. — industriels ,

26, 53. — naturels , 3 et s. —

perçus , 16, 19.

Haute futaie , 26.

Héritier , 18 et s., 62. — apparent,