Acte sous seing privé, 6, 5i

Affirmation , 27.

Age, 21.

Amélioration, 20.

Appréciation, 25.

Arrêté , 49* Avance , 7 , 14 , 3o.

Cessation ,1,8, 20.

Commencement de preuves , 38.

Compétence, 11 , i3.

Complément , 5o.

Compte amiable , 5. — judiciaire

8 et s.

Conciliation , 10.

Conseil de famille, i3, 20.

Curateur, 4.

Décès, 14, 4ï' Défense, 12.

Désiré de juridiction, 48.

Déîit, 18.

Demande, 82.

Dépenses , 18. — utiles, 18, 24.

Destitution, 8.

Dol, 14,46.

Dommages, 16. Education, 18 , 26.

Emancipation, 4» 9i i4- Enquête , 35 et s.

Enregistrement, 6, 5i et s.

Erreur , Sg, 46 État de situation , 2.

Faute, 3i.

Frais , 7 , i^. — funéraires , 20.

Fruits , 16 , 35.

Gestion, i.

Héritier, 4- Homologation, i3.

Honoraires, 19.

Hypothèque , 44-

Impôts, 18.

Industrie, 16.

Inscription, 28.

Intérêts, 18 , 22, .19 et s.

Lésion, 9.

Libéralité , 26.

Majorité , 4, i4i 39.

Mort civile , 4«

Motifs, 2.S.

Notaire, 6, 49» 5i.

Novation , 44*

Nullité, 39.

Obligation, 54.

Partage, i5.

Père , 2 , i5.

Pièces j ustificati ves , 27 .

Pouvoir discrétionnaire , 26.

Prescription , 34 , 39.

Présomption, 26.

Projet , 52.

Recettes, 16 et s.

Recharge, 47'

Reconvention, 12.

Rectification, 33 , ^5.

Registres, 3.

Reliquat , 43.

Remise , 53.

Réparation, 18.

Responsabilité, 3i.

Salaire , 19.

Serment, 35.

Subrogé tuteur , 8 , i3.

Survivant, ij.

Timbre , 49-

Traité , 39.

Transaction , 9.

Tuteur, i et s.

Usufruit légal : 16, 20.

Voyage , 19.

1. Tout tuteur est comptable de sa gestion lorsqu'elle finit. C. civ. 389, 469, 509.

«. Le tuteur, autre que le père et la mère, peut être forcé à fournir chaque année des états de situation avant la fin de la tutelle. C. civ. 470.

». Les juges n'ont pas le droit de dispenser un tuteur de rendre compte à une certaine époque , sous prétexte que les registres de cette époque sont perdus. Cass. 14janv. 1835 , P. 26, 1257.

4. Le compte est rendu : — 1" au pupille seul ou assisté d'un curateur, suivant que la tutelle a fini par sa majorité ou son éman-

cipation. C. civ. 480, 488, — 2" à ses héritiers ou représentants, si la tutelle a fini par sa mort naturelle ou civile.

S'il y a plusieurs pupilles soumis à la même tutelle , chacun peut exiger un compte particulier lors de sa majorité ou de son émancipation.