‹ Dictionnaire de procédure civile et commercialeChapitre 155 sur 224 · Acte sous seing privé · texte numérisé non relu

Acte sous seing privé

Action principale , 19.

Amende, 1.

Appel , 27 , 34.

Apport , 55.

Audience , 24.

Avoué , 3i 5 40» 4^-

Ayant cause, i.

Bénéfice d inventaire , 4-

Bref délai, 36

Brevet, 10 , Si , 60.

Cabinet du juge , 39.

Cassation, 3o.

Collation de pièces, 4?» 5a, 67 ,

Collègue, 46« CoEomunication, 6.

Conciliation, ^4* Condition, 8.

Conservateur des hypothèques , 5. Copie , 5.

Pâte» i5, 49.

Déboursés , 35.

Déchéance, 4 . '^^^ Demande incidente, 19- — nou-

vcUe, ^7- Demandeur, 3.

Dépositaire, 37.

Dépèt à notaire, Set ». — public, 8.

Dire , 00.

Dommages-intérêts, 5.

Enregistrement, 1, 61.

Exécution provisoire , 34- Expédition, 27, 35, 37,47» 60,

Extrait , i , 5 , 37 , 62.

Frais » 35, 49' ^8.

Greffier, 57.

Grosse, 21 , 48.

Héritier, i.

Heure, 38, ^1, Honoraires, 69.

Indication , 14 , de payement , %, InstructioB , 35.

Intérêt , 3 et s.

Interligne , 48.

Intervention, 33.

Inventaire ,11.

Jour, 1.5, 38»^a.

Juge-commissaire, 17, 37 et s.

Jugement, 3i. — par delaat, 44 Lecture, 5i et s.

Livres, 17.

Mention, 4;8 et s.

Minute, 35, 5i , 60.

I^otaiie , 1 , 8 , 29. — commis, 3^

Opposition , 34.

Ordonnance du juge ^ 38 , Ô3.

Paraphe , 48.

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