directe , 29 et s
Aliénation, 22, 24.
Antidate , 35 et s.
Appel , 8 , i5 et s., 23.
Appréciation , 3 , 20 , 24.
Assignation , 3i.
Assistance, 22 et s., 25, 29.
Audience solennelle, 17.
Autorisation maritale, 33. — de
justice, 27.
Avocat . 12.
Avoué , 12.
Bail, 24.
Capital mobilier , 22.
Cassation , 3 , 28.
Conseil de famille , 11 , 28.
Conseil judiciaire, choix , ii et s.
— fonctions obligatoires , 20. —
gratuites, 2i« — effets , 22 et s.
Conseil ad hoc , 28.
Contiainte par corps, 36.
Copie distincte, 3i.
Demande ,6 et s. — nouvelle , 8.
Démence, 8.
Désistement, 23.
Disposition d'office , 7, 16. Dol, 37.
Ester en justice , 22, 23.
Excuse , 20.
Femme, 33, 43.
Faiblesse d'esprit, ].
Hypothèque , 22.
Indemnité , 21,
Instance , 37.
Instruction , 9.
Interdiction, 6.
Interrogatoire, 10.
Mai^istrat,' 12.
Mariage, 43.
Mineur , 2 , 10.
Ministère public, 4«
Mise en cause , 3o.
Nomination, i et s. — nouvelle,
Notaire, 12.
Nullité, 3o, 38 et et s.
Opposition , 14 , 32.
Prescription , /\i.
Preuve, 38.
Prodigalité, 1,3, 8.
Prodigue , 5.
Publicité, 19 , 39 et s.
Qualité, 4 et s., 14.
Révocation , 27, 42. Sourd-muet, 5.
Subiogé tuteur, lo.
Transaction, 22.
Tribunal, 7 , lo.
Tuteur, 34.
1. Nomination du conseil judiciaire. Elle peut être provo quée ;
1* Pour faiblesse d'esprit;
2" Pour prodigalité. C. civ. 499, Si3.
». Un mineur peut-il être pourvu d'un conseil judiciaire? — Le doute vient de ce que l incapacité du mineur , même émancipé, est tout au moins aussi étendue que celle d'un individu pourvu d'un conseil judiciaire. — Mais , à une époque voisine de la majorité, il est prudent de provoquer la nomination d'un conseil judiciaire , dans la crainte que le prodigue ne ratifie les actes passés pendant sa minorité. Carou, n° 949. — Arg. Nîmes, 22 avril 1839 ( Art. 1552 J. Pr.). — V. in/'., n^ 10.
3. L'admissibilité des faits de prodigalité est abandonnée à l'appréciation des tribunaux. — V. Cassation^ n° 163.
4. Par qui la nomination d'un conseil judiciaire peut-elle être
