Acte authentique, loaets
Appel , 104.
Autorisation, i3.
Avoué , 125.
Billet de banque , 6.
Bordereau de collocation , 124.
Cahier des charges , 29 et s.
Caisse des consignations , 69 , 53 et s.
Cas fortuit, 14.
Caution, 22,94, 9^-
Certificat du greffier , 104.
Chose jugée, 70 , gS et s., 104.
Colon de St.-Domingue, 108.
Consignation forcée , 3 et s. — volontaire, 2 , 6. — facultative, i5.
Contrainte, 39.
Contrainte par corps , 35, 37, H2, ii6.
Convention, 2, i5, 55.
Copies, 56.
Corps certain, 10 et s.
Créancier , 73.
Déchéance, 118.
Défaut, 61.
Délai, 4, 21 , 69, 68, 99, 109, ii5.
Demande en validité , 64 et s.
Dépôt collectif, ao.
Dépôt volontaire , 5 et s.
Dessaisissement, ^i.
Domicile, 11, 5i et s. — élu , 55, H2 , 114.
Dommages-intérêts, n6.
Effet au porteur , 16 et s.
Enregistrement, 102, 128.
Espèces (nature) , 46.
Établissement public , 7.
Étranger , i8.
Exécution, 40, 55, io5.
Exigibilité , 9 , 4^ , 109.
Expropriation pour utilité publique , 36.
Extrait du procès-verbal d'ordre ou de contribution, i25.
Faillite, 28, 74 et s., 89.
Faute grave, 14.
Frais, 43, 85, 108, 123, 126.
Fruits, 34.
Greffier, 104, 124.
Huissier , 58.
Hypothèque , 54 , 98.
Immeuble, 78, ia3.
Intérêts , 8 , 33 , 43 et s., 48, 60. 82, 93, 112 , 119.
Inventaire, 25.
Journal, 99.
Juge de paix^ 25.
Libération, 47» 70 et s., 8d et i.
Mainlevée, 90.
Mandataire, 19.
Ministère public, 39.
Mise en demeure, no.
Monnaie, 6.
Nantissement, 22.
Navire, 35.
Négociant, 17.
Notaire, 58, 90, 102.
Nullité, 57,65, 93.
Officier public, 24, 38, 56.
Offres a l'audience , 48.
Opposition (saisie) , 86 et s., ii3.
Opposition (recours), 104.
Ordre, 54.
Paris , 6.
Perte, i3 , 8i, 83.
Préposé, 106, III.
Prescription, 117, 119.
Privilège , 98.
Procès-verbal , 5b,
Quittance , loi. — sous seing privé, 122.
Réalisation , 45.
Récépissé , 99.
Receveur de deniers publics, 88.
Référé, 108.
Remise, 107 et s. — aux tiers, 120 et s.
Réquisition de payement. 121.
Responsabilité de la caisse, 112. — du préposé, n5.
Retard , 37 et s.
Retrait, 70 et s.; 100.
Révocation 38.
Risques, i3, 8i, 83.
Saisie-arrêt, 3i et s., 77.
Saisie immobilière, 23, 24.
Scellés ,25.
Signification , 86 , 95 , 102, 114.
Sommation , 1 1 , 5o et s., 61, 110.
Succession bénéficiaire, 26. — vacante, 27.
Timbre , 127.
Transport, loi et g.
Visa, m.
CONSIGNATION. — s i. 649
DIVISIOIV.
5 1. — Des différentes espèces de consignations. Akt. 1. — Cas où il y a lieu à consignation volontaire. Art. 2. — Cas où il y a lieu à consignation forcée.
§ 2. — Conditions requises pour la validité de la consignation
§ 3. — Lieu où doit être faite la consignation.
§ 4. — Effets de la consignation.
§ 5. — Oppositions sur les sommes consignées.
§ 6. — Remise des sommes consignées.
§ 7. — Timbre et enregistrement.
§ 8. — Formules^ renvoi.
S 1 . — Des différentes espèces de consignations,
