Acte de l'état civil (naissance

Acte unique , 27, 122 , 192 , 190 , Action nouvelle , 27 . — principale ,

Administration, 88. Adoption, 117.

Affiche, 398.

Â.ge. — Y 'Mineur, Septuagénaire.

Aliment , 69 , 345 — consignation ,

353, et s. -432 et s. ^—quotité,

354 , et s. — retrait , 364 ^t s.

Allégation, 29.

Aller et retour, 274.

Allié , 116 , 291 , 325, 449 » 4^9-

Amende, 299.

Annexe, 419* 43^*

Appel, 26, 41 et s. i65, 171 , 198,

— délai , 171 , 226 et s.

Appréciation, 18, 168.

Arbitrage, 199.

Arbitre , i5 , 4i- Archiviste ,71.

Arrestation, 232 et s. — nouvelle, 292,402. — provisoire, i59et8.

— formes , 181 et s.

Ascendant, 116,46g.

Assemblées électorales , 249.

Assignation, 482.

Associé , i5 , 121.

Auberge, 63 , 309.

Autorité administrative. — constituée , 245, 547.

Autorisation de domicile, l55. — du juge, 241.

Avocat , 288.

Avoué , 20 , 72 , 3o3 , 376 , 4^8*

Ayant-cause , 4^3.

Baguette, 332.

Batelier, 63.

Beau-pére, 116, 4^*

CONTRAINTE PAR corps.

Berger, ago.

Billet à ordre , ii5.

Boucherie de Paris , 267.

Bourse de commerce , 249-

Bref délai, 362, 380, 424, 454.

Capitaine , 287.

Capture nouvelle, 258, 292.

Cassation, 4^1 4^» ^^• Causes, 406.

Caution, 91, i':2 , 184 et s., igS,

— judiciaire, 16, 5o et s., i3i.

— juratoire , 467.

Cérémonie extérieure , 244- Certificat de non-opposition , 201.

— de non-consignation , 435.

Cession. — debiens, i, 4 j 277, 4^0- Cession transport , 120, — 176,

Chambre des députés, 283. — des

pairs, 282.

Cheptel , 89.

Chose jugée, 40 7 4^ ; ^^ ' ï3o.

Clause pénale, 85.

Clerc, 357.

Client, 74.

Cocher, 290.

Colon partiaire , 89.

Commandement, 182, 191 et s. 482.

— itératif, 3i2 et s. — nouveau, 196 et s. 227. — signification, ao3 et s.

Commerçant, io5.

Commis,' 358.

Commissaire , 64.

Commissaire priseur, 72.

Commission. — nouvelle, 219. — spéciale, 2 18.

Commune, 4> 359-

Communication de cause, 454- — ^^ pièces, 20, 41 II 461 •

Compensation, 29, 3o2.

Compétence, 57,384,453.

Comptable, 3, 29, 359.

Compte courant, 99, loi, — de tutelle, 88, 112,

Conclusions , 23 , i65. — additionnelles, 25.

Condamnation, 77 , 98 , — principale, i38.

Confession , 243.

Connexité, 388.

Conscrit, 286.

Conseil de guerre , 247. — de prud'hommes, 247.

Conseil judiciaire , 27g.

Consentement, 419 et s. — nullité couverte , io4, 201.

Conservateur, 71.