CONTREDIT

regfistres de la maison d'arrêt : ce qu'il a fait ; et en marge de 1 ërroU du sieur , j'ai fjit ttne mention de ce que dessus, et déchargé le sieur , concierge, de la personne du susnommé, lequel j'ai , en vertu du jugement susenoncé, remis en pleine et entière libeité.

Kt j'ai vaqué à tout ce que dessus, depuis hidite heure de jusqu'à celle de , où je me suis retiré. Le coût du présent

est de

{Signature de Vhuissier.)

CONTRARIÉTÉ de jugements. Se dit de l'opposition qui se trouve entre deux arrêts ou jugements rendus en dernier ressort dans deux trib. différents , ou dans deux chambres du même tribunal, et entre les mêmes parties , relativement au même objet et sur les mêmes moyens. C. pr. 480 et 504. — V. Cassation^ Requête civile.

CO.XTRAT judiciaire. Accord de deux parties devant le juge.