Acte non enregistré, imparfait
4i et s.
Amende, i3, 38, 91 et s Ampliation , 58.
Annexe, 49, 63.
Apostille , 84 et s.
Appel ,40, 8i et s.
Apport, 12, 24 Autorité administrative, 5.
Avoué, 47 , 65, 79.
Bref délai, 27.
Brevet, 19.
Certificat de non opposition ,81.
Cession, 57."-
Chambre de discipline, 8.
Chose jugée ,61.
Collation , n et s.
Commencement de preuve, 45.
Communication , 3 , 6 et s.
Compétence , 32 , 46, 66.
Compulsoire , 25.
Conciliation , 3o.
Conseil de famille, 6. Consentement, 60 et s- Copie, espèces, i, i3.
Déboursés, 33, 83.
Délai, 72.
Dépositaire , 68.
Dépôt , 19.
Dimension ( papier ) , 90.
Discipline , 7 et s.
Dommages-intérêts, 37, 55.
Donataire, 22,
Enregistrement . 4'» 5i, 79,93 ets.
Exécution, 39, 88.
Exploit, i3.
Extrait, 14.
Faillite, 23.
Faux , 12.
Frais. 33, 83.
Greffier^ 3 et s., 12.
Grosse ,1,2; seconde , 5^ et s
troisième, 87.
Huissier, i3. — commis, 69.
Hypothèque, 3.
Intérêt, 43 , 45.
Justice de paix , 6 Langue étrangère, i5.
Légataire , 22.
Ligne, 91.
Lisible, i3.
Mandataire, 21.
Mémoire, 79.
Ministère public, 3i.
Minute, 1,2, 10 et s., 19 , 24 Mise en cause , 5o.
- Notaire , i , 8 et s. , 38, 42 et s Nullité, 88.
Opposition, 39 , 81.
Ordonnance, 27, 48, 67.
Partage , 57.