‹ Dictionnaire de procédure civile et commercialeChapitre 204 sur 224 · Acte non enregistré, imparfait · texte numérisé non relu

Acte non enregistré, imparfait

4i et s.

Amende, i3, 38, 91 et s Ampliation , 58.

Annexe, 49, 63.

Apostille , 84 et s.

Appel ,40, 8i et s.

Apport, 12, 24 Autorité administrative, 5.

Avoué, 47 , 65, 79.

Bref délai, 27.

Brevet, 19.

Certificat de non opposition ,81.

Cession, 57."-

Chambre de discipline, 8.

Chose jugée ,61.

Collation , n et s.

Commencement de preuve, 45.

Communication , 3 , 6 et s.

Compétence , 32 , 46, 66.

Compulsoire , 25.

Conciliation , 3o.

Conseil de famille, 6. Consentement, 60 et s- Copie, espèces, i, i3.

Déboursés, 33, 83.

Délai, 72.

Dépositaire , 68.

Dépôt , 19.

Dimension ( papier ) , 90.

Discipline , 7 et s.

Dommages-intérêts, 37, 55.

Donataire, 22,

Enregistrement . 4'» 5i, 79,93 ets.

Exécution, 39, 88.

Exploit, i3.

Extrait, 14.

Faillite, 23.

Faux , 12.

Frais. 33, 83.

Greffier^ 3 et s., 12.

Grosse ,1,2; seconde , 5^ et s

troisième, 87.

Huissier, i3. — commis, 69.

Hypothèque, 3.

Intérêt, 43 , 45.

Justice de paix , 6 Langue étrangère, i5.

Légataire , 22.

Ligne, 91.

Lisible, i3.

Mandataire, 21.

Mémoire, 79.

Ministère public, 3i.

Minute, 1,2, 10 et s., 19 , 24 Mise en cause , 5o.

- Notaire , i , 8 et s. , 38, 42 et s Nullité, 88.

Opposition, 39 , 81.

Ordonnance, 27, 48, 67.

Partage , 57.

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