Partie intéressée, 18,20 ets., 62, 7 1 Payement

Permission, 27, 48, 65.

Prescription , 76.

Président, 24, 27, 46, 65.

Présomption , 34 , 80.

Preuve testimoniale, 26.

Procès-verbal , 49 > 64 , 74 . 86

92 > 94- Publicité, 6, 8.

Receveur de l'enregistrement, 9.

Récidive, 38.

Référé, 25 , 53 et s., 75 et s.

Refus, 36, 55 , 65.

Remise, 16.

Requête, 2 , 28 , 65.

Renseignement, 5o.

Renvoi à l'audience , 77.

Signature, 44*

Signification de jugement , 17 Sommairement, 39 , 78.

Sommation , 25, 29, 53 , 68.

Suite, 92.

Surséance, 73. ^ Suspension , 38.

Testament, 25.

Timbre, 89 et ».

Visa 3i 50.

COPIE.— § 1. "^^^'i

DIVISION

§ i . — Des différentes espèces de copies. § 2. — Moyens d^ obtenir copie d'un acte dans lequel on a été partie.

Art. 1 . — Cas où le dépositaire de la minute en refuse expédition. Art. 2. — Cas où l'acte est non enregistré ou resté imparfait. Art. 3. — Cas où Von veut avoir une seconde grosse. § 3. — Timbre et Ehregistrement. § 4. — Formules.

§ i . — Des différentes espèces de copies.