COÏ^*^ ROYALE

COSTOIE. — Avoué ^ n® 187 ; Contrainte par corps , n** 331 ^ Greffier, Huissier^ Juge , Juge de paix , etc.

COSTUMES. — V. Actes de commerce^ n''" 181 et 18i

COTE d'inventaire. Chiffre qui se met sur chaque pièce inventoriée avec le paraphe du notaire. — V. Inventaire.

COTE et paraphe des registres et répertoire. — V. Actes d Vétat civil , 1 , Avoué , n° 192 ^ Livres de commerce , Registre , Répertoire.

COUCHER. — V. Saisie-exécution , n" 20.

COULEUR. —V. Affiche^ n° 16.

COUR. Synonyme de tribunal souverain.

COUR de Cassation. — V. Cassation.

COUR ROYALE. Juridiction instituée pour connaître en appei des jugements rendus par les trib. inférieurs. — V. Organisation judiciaire.

Table sommaire.