‹ Dictionnaire de procédure civile et commercialeChapitre 220 sur 224 · Acte d'administration, i5. — con · texte numérisé non relu

Acte d'administration, i5. — con

servatoire, 36.

Action , 28, 38, 4^ r — immobi-

ii«re, 43.

Administrateur provisoire , 35.

Afrique , 3 1 .

Appel, 9, 21 et s.

Ascendant, 6.

Assistance, 7.

Bénéfice d'iuvenUire, 33 à4s*

Charge, i.

Communication, 49.

Compétence, 17, 20, 3i, 4* Compte, 16, 3o.

Conciliation, 49 Conseil de famille , 5, 45.

Consignation , .28.

Contrainte par corps , 62.

Contumace, 45.

Copie séparée , 8.

Délaissement , Sa.

Dépens , 23.

Emancipation, 5 à 12.

Enregistrement . 53.

Epouï, 6.

Excuse, 2.

Faillite , 40.

Greffe , 24.

Héritier, 17 et s., 5o.

Hypothèque légale, 5i.

Infirmation, 22.

Matières commerciales , 11 — criminelles, 1 J, 4^ à 46.

Mémoire, 46-

Militaire, 48.

MineuF.

Ministère public, 17, 4s)

Mise en cause, 12, 5o.

Mort civile , ^1.

Nullité, lo: relative, 12.

Page 1