‹ Dictionnaire de procédure civile et commercialeChapitre 221 sur 224 · Partie intéressée , 17 et s · texte numérisé non relu

Partie intéressée , 17 et s

Poursuites, réunion, 53

Receveur de l'enregistrement , .i^*

Régie, 26.

Requête, ig.

Révision , 46-

Sourd- muet, i3.

Subrogation , 29.

Substitution, 37.

Succession vacante, 17 a 32.

Supposition départ, i5.

Tierce opposition, 41 •

Travaux forcés , 44-

Tuteur, 44-

Vente, 27, 53.

Ventre, 14 à 16.

1. Le curateur, à la différence du tuteur, est donné plutôt aux biens qu'à la personne.

z. La curatelle est, comme une tutelle, une charge publique. Personne ne peut se soustraire à ses fonctions , à moins d'excuses légitimes.

3. Les causes et modes de nomination, de destitution et dincapacité sont les mêmes pour les tuteurs et curateurs.

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