‹ Dictionnaire de procédure civile et commercialeChapitre 29 sur 224 · CENSURE · texte numérisé non relu

CENSURE

FORMULE Ul

Cédule pour abréger les délais, C. pr. 6. — Tarif, 7. — Coût , nihit. )

Nous, V^'- ,juge de paix du

Sur ce qui nous a été expose par le sieur Marchand, Mandons à l'huissier-audiencier de notre justice de paix , De , à la requête dudit sieur Marchand , citer le sieur Renard, A comparaître aujourd'hui à midi, par-devant nous, en notre demeure, sise à

Pour, et attendu que le sieur Renard étant sur le point de partir, il est urgent d'obtenir contre lui la condamnation du dommage par lui causé, se voir condamner à payer audit sieur Marchand la somme de cinquante francs, à laquelle le demandeur évalue le dégât causé par le sieur Renard , et poxir, en outre, répondre etprocéder, comme de raison, afin d'intérêts et de dépens. Fait et délivré en notre demeure , le

( Signature dû juge de paix, ) Nota. La citation donnée en vertu de cédule est rédigée dans la forme ordinaire, elle doit seulement énoncer la cédule en vertu de laquelle elle est donnée , et être datée de l'heure : la copie de la cédule doit être remise à la personne citée. Toutefois, l'omission de cette formalité n'entraîne pas la nullité de la citation. — V. sup,^ n° 4*

CÉLÉRITÉ. — V. Bref délai ^ Urgence.

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