‹ Dictionnaire de procédure civile et commercialeChapitre 3 sur 224 · Acte d héritier, 7, 32,35. — cession · texte numérisé non relu

Acte d héritier, 7, 32,35. — cession

Action ,111.

Adjudication, 72.

Ajournement, 47-

\ncien ,,avoué), 54 et s.

Annexe , 20,

Autorisation, G2 , 68.

Avoué, 18, 4?-

Brevet , 20.

Caisse des dépôts , 56.

Carence, 27.

Cassation , Sa. — signification ,

Caution, l\i. — réception, 48 et s.

— supplément, 52.

Chose jugée, 3i.

Communauté, 64.

Commune, i).

Compétence , 16 et s., 77, 87.

Compromis ,61.

Compte, 8, 65,82, 86.

Condamné, 12.

Condition , 4*

Confusion, io4-

Conseil de famille , 6 et s. 98. — judiciaire, 10.

Consignation, 5i , 56 , 75

Créance , 53.

Créancier, i3 , 43, 80. — opposition, 78 et s.

Curateur , iu3 , m.

Déchéance, 3 et s., 8, 38 et s., 61, 65 , 70, 78.

Déclaration, 16 et s.

Délai, 29, 4i> 48« — prorogation, 3o.

Délégation , 74.

Délibération (délai), ^1.

Dépens , 94.

Dépérissement, 62.

Dette , 2 , 96. — payement , 95 et s.

Dispense , 24.

Distance, 48,

Divertissement, 8.

Dommages-intérêts, 78.

Enregistrement , 1 12 et t

Erreur, 91.

Expédition , 20.

Fabrique ,11.

Faillite, ii4-

Faute grave , 60.

Femme, 64.

Folle enchère, 73.

Frais , 28, 93.

Fruits, 4^-

Gestion, 57 et s.

Grains, 67.

Greffe ,16 et s., 48. 99

Héritier, 14. — contractuel , i. —

du sang, i. — testamentaire

1,4- — pluralité, il\, 33.

Hospices, II.

Hypothèque, 5o, 104.

Immeuble, l\'i, 71 et s.

Indemnité , 66.

Inscription, io5.

Interdiction, 10.

Intéressé, 44- Interprétation, 32.

Inventaire, 21 et s. — délai, 29 et

s. — présence, 38.

Légalisation, 19.

Legs, 2, 44> 80 6t s.

Maire, 19, Mandat, 19.

Mauvaise foi , 3.

Mercuriales , 67.

Meuble (vente), 62 et s.

Mise en demeure, 47» 89.

Mineur, 5 et s., 69, 98, loi. —

émancipé, 9.

Mobilier, 45.

Mutation (droit), 92, ii5.

Nantissement, 49- JNotaire (choix), 36 et s. — acte,

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