Acte conservatoire, 5o

Administrateur ,7.

Affiche, 4^'

Agent de change , 12.

Appel, 87 , 43 4^-

Appréciation, i5.

Avoué, 24 , 4?*

Bilan, 22, 29.

Bonne foi, 5.

Bref délai , 27.

Cession de biens volontaire, a

63; — judiciaire, 3 et s. Commerçant, 7, 12.

Communication ,29, 32.

Compétence, 26 et s.

Comptable, 7.

Contrainte par corps, 9, 3o , 33

Contrat judiciaire , ^9- Contrebande , 20.

Courtage clandestin ,21.

Créancier, 28, 3g, 56, 5g, 63.

Curateur , 55.

Dation en payement , 2 , 63.

DéL.i, 3i.

Délégation déjuge, ^2.

Dépens, 36.

Dépositaire, 7,11.

Dépôt, 2'^.

Dessaisissement, 5^.

Diligent , 56.

Domicile , 16 , 3g , ^6.

Droits civils, 16.

Droits politiques, 52.

Elargissement, 33, 5o.

Empêchement, ^'2.

Enregistrement, 62, 63.

Escroquerie 5 7.

Étranger, 7 et s., i3 , 16 et s.

Extraction , ^o.

Faillite, 12.

Fin de non recevoir, 61.

Fraude, 14, 61.

Gardien judiciaire , 11.

Greffe , 22.

Huissier, 3g, — commis, ^1.

Hypothèque , 60.

Hlettré, 23.

Indignité , 7 et s., — relative, i4' Indivisibilité , 38. Inscription , 60.

Insertion, 48.

Intervention , 56.

Journal, 48.

Livres, 22.

Mairie , 3g , 46.

Malheur , 5.

Mandataire , 89 , 55 et s.

Matière ordinaire, sommaire, 35 Ministère public, 32.

Mise en cause , 28 , 39.

Mort civile , 10.

Mutation vdroit de), 6a.

Nom , prénom , 4^' Nullité , 22, 28, 44.

Obligation de prouver, 6 Opposition, 3o.

Procès verbal , ^i.

Publicité, 46.

Réitération , 18 , 89 et s., 5o et s. Remise de cause , 34- Renonciation , anticipée , 4* Requête , 27.

Responsabilité , 57.

Sauf-conduit, 43.

Séance, 89 , ^6.

Sommation , 29, 49^ Stellionat , 7 » 9 . i4* Subrogation, 56, Sg.

Sursis, 33.

Tableau , /\6.

Tribunal civil , 25, 56, — de commerce , 89, 46.

Tuteur, 7.

Vente, 58, 58 et s.

Voie de fait , 19.

Vol, 7.