acte du , dont est, avec celle des présentes , donné copie

son bilan et ses titres actifs; — Attendu que ses mallieurs et sa bonne foi lui donnent droit d'être admis au bénéfice de cession;

Voir dire et ordonner qu'il lui sera donné acte de la cession et lie l'abandon qu'il entend faire à ses créanciers de tous ses biens, meubles et iiTimeubles, le tout détaillé dans son bilan : lequel bilan il offre d'adirmer sincère et véritable , comme aussi qu'il n'a détourné ni fait détourner directement ou indirectement aucun de ses biens ni effets, aux offres que fait le sieur M. , de réitérer ses cession et abandon, en présence de ses

créanciers, ou eux dûment appelés, au tribunal de commerce de

Et voir dire et ordonner pareillement qu'après l'observation de ces formalités, ledit sieur M. sera et demeurera déchargé de toutes poursuites et contraintes par corps prononcées ou à prononcer contre lui au profit de qui que ce soit pour raison des dettes passives énoncées audit bilan;

Ordonner que le jugement à intervenir sera exécuté par provision nonobstant opposition et appel et sans y préjudicier ;

Et pour, en outre , répondre et procéder comme de raison, à fin de dépens, et j'ai, à chacun des susnommés , en leurs domiciles et parlant comme dessus, laissé copie certifiée, etc., de l'acte de dépôt susénoncé et du présent exploit dont le coût est de

FORMULE n.