CHAMPS

CHALOUPE. — V. Saisie de navires, n"'25 «t 43.

CHAMBRE des Avoués. Réunion d'un certain nombre d'avoués nommés par leurs confrères pour représenter ia corporation.

Il est établi près de chaque C. roy. et près de chaque trib. de 1** inst. une chambre des avoués, composée de membres pris dans leur sein et nommés par eux. Arrêté 13 frim. an 9, art. 1 — V. Discipline^ Arbitrage^ if^ 150, 161 etsuiv.

CHAMBRE du Conseil. Lieu où les juges se retirent pour délibérer sur les causes plaidées à l'audience (C. pr. 116), ou sur celles qui sont instruites et jugées à huis clos (^6., 87 93 , 380 , 861 , 876 ) , ou pour s'occuper de matières ré^jd mentaires ou disciplinaires. — V. Discipline , Femme mariée , Ri cusation.

En général , tous les jugements sur requête sont prononcés et la chambre du conseil. — V. Acte respectueux , n° 23 ; Actes de Vétat civil ^ n" 65; Adoption^ nM65 Aliéné , nM^^ Appel ^ n'' 485 ^ 603 5 Audience , n" 6 ; Scellés , n*^ 94.

CHAMBRE de Discipline. — V. Discipline.

CHAMBRE garnie, — V. Juge de paix.

CHAMBRE {première). — V. Audience , n'' 12.

CHAMBRES réunies. — 1. Cours royales. Réunies en assemblée générale , en la chambre du conseil ^ elles prononcent les peines disciplinaires contre les juges et officiers du ministère pubhc. Décr. 20avr. 1810, art. 52; ordonn. 20 nov. 1822, art. 27. — Et contre les avocats. Cass. 18 sept. 1823, S. 24, 101.

Elles désignaient chaque année les journaux pour l'insertion de? annonces judiciaires. — V. Insertion.

^. L'assemblée générale de la C. roy. doit , à peine de nullité, être composée d'un nombre de magistrats tel que chacune des chambres qui concourt puisse elle-même réunir le nombre de magistrats nécessaire pour sa composition légale. Cass. 8 août 1831 , S. 31 , 393.

3. Cour de cassation. — V. Audience solennelle^ n° 13; Cassation.

CHAMBRE temporaire. — V. Organisation judiciaire.

CHAMBRE des Vacations. C!est une portion de la C. ou du trib, qui siège pendant les vacances pour l'expédition des affaires sommaires, et de celles qui requièrent célérité. Décr. 30 mars 1808, art. 44, 78. — V. Matière sommaire ; Vacations.

CHAMPARï.— V. Action possessoire , 116, 219.

CHAMPS (Dommage aux). — V. Juge de paix.

CHIROGRAPHAIRE. iSl

CHANCELIER . — V. Garde des sceaux.

CHANCELIER du consulat. — V. Ministre public.

CHAXGE. — V. Acte de commerce^ n° iS9, Agent de change^ Banquier^ Effet de commerce , Monnaie.

CHANGEME\T<ie domicile. — V. Domicile.

CHANGEMENT D'ÉTAT.— V. Reprise d'instance.

CHANGEMENT d^nows—V. Nom.

CHANGEMENT de résidence. — V. Résidence.

CHAPELLE. — V. Action possessoire , n** 71 .

CHARGE de prouver. — V. Action, n'' 73 ; Aveu^ n"" 13.

CHARGES.— \. Surenchère.) Ventes.

CHARRON. —V. Acte de commerce , n' 83.