‹ Dictionnaire de procédure civile et commercialeChapitre 48 sur 224 · CLERC · texte numérisé non relu

CLERC

paraissent les plus sûrs pour recueillir et conserver des renseignements sur la conduite et sur le temps de travail des clercs depuis leur entrée dans les études.

Ces motifs ont déterminé la chambre des avoués de 1''' instance du département de la Seine à prendre l'arrêté du 21 mars 1844 ( Art. 2827 J. Pr.) -, nous en donnons l'analyse.

G. A Paris nul ne peut travailler dans une étude d'avoué de 1" instance , sans être inscrit sur un registre ouvert à cet effet à la chambre. Art. 1*'.

A ce registre est annexée une table alphabétique des noms de tous les clercs inscrits. Ib.

7. L'inscription doit être faite dans la quinzaine de l'admission dans une étude. Ib.

8. Elle a lieu sur la présentation d'un certificat de l'avoué. Ib.

9. Le certificat énonce les nom, prénoms, domicile, âge et lieu de naissance du clerc , l'époque de son entrée dans l'étude et son grade. Ib.

10. Le grade de principal clerc ne peut être donné à deux clercs dans la même étude. Art. 3.

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