L'inscription est gratuite. Art. l

l« Elle doit être renouvelée chaque année dans les mois de juin ou de juillet. Art. 2.

Ce renouvellement a lieu sur la présentation d'un certificat de Tavoué. Ib.

Il énonce le grade . s'il s'agit d'un principal clerc. Ib.

13. Le clerc qui change d'étude doit , dans la quinzaine, faire mscrire ce changement sur le registre et produire à l'appui un certificat de son nouveau patron. Art. 2.

14. Une double sanction assure l'exécution des dispositions précédentes :

1® Le stage ne peut être constaté que par les inscriptions prises à la chambre (J6. ,art. 4), dans la forme indiquée ci-dessus.

2° L'avoué qui a enfreint l'arrêté est passible d'une peine disciplinaire. Art. 6.