BLANC, LACUNE, INTERVALLE

BETTERAVE. — V. Acte de commerce^ n"' 94, 138.

BIBLIOTHÈQUE.— V. Avocat; Saisie-exécution, n° 129.

BIFFER. — V. Rature.

BIJOUX. — V. Inventaire^ Saisie-exécution^ n''' 26, 310 et 315.

BILAN. État actif et passif des affaires du failli , qui doit être dressé en cas de faillite. — V. ce mot.

BILLET.— V. Acte de commerce , n«^ 4-8 , 200 , 253; Effet de commerce^ Timbre.

BILLET d'avertissement. — V. Avertissement, Ordre.

BILLET de Banque. — V. Offres ; Saisie-exécution ; Paris, comm., 18 fév. 1857 (6369).

BILLON (Monnaie de), — V. Monnaie, payement,

BISSEXTILE (Année).— Y. Calendrier, nM.

BLAIVC, LACUNE, INTERVALLE. Se dit de l'espace laissé dans un acte sans être couvert d'écriture.

1. En général, tous les actes doivent être écrits sans aucun blanc, afin de rendre impossibles les additions frauduleuses , qui pourraient y être faites après leur rédaction.

«. Cependant l'usage des alinéa n'est pas interdit ; mais il est prudent de tirer des traits de plume à la fin de chaque alinéa. — V. Exploit.

3. Le notaire , qui dans la minute d'une procuration laisse en blanc les noms du mandataire, est-il en contravention.^

Pour la négative , on dit : Dans beaucoup de cas, il est impossible au mandant de désigner le mandataire, qu'il ne connaît pas encore lui-même. Depuis la promulgation de la loi du 25 ventôse an 11 , des milliers de procurations en blanc, soit en brevet, soit en minute , ont été sans difficultés enregistrées dans les divers bureaux. D'ailleurs, une procuration en blanc n'est qu'un simple projet et non pas un véritable acte , puisque le mandataire étant essentiellement partie contractante, son nom doit nécessairement figurer.

Mais on répond : Si l'on a pu, à l'égard des procurations en brevet, tolérer l'usage invoqué, la généralité des termes dft l'art. 13,L.25 vent, an 11, qui exige que tous les actes des notaires soient écrits en un seul contexte, sans blancs, ni intervalle, et les plus graves considérations ne permettent pas d'étendre cette tolérance aux procurations en minute : autrement l'on pourrait