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es dam plusieurs lient, soal préi ts, relative) m qui ailes trai-

I ir leur siège Maitraité a été fait, alors surtout que la bue juridiction pour les contestation elle peut donner lieu au tribunal da «orl

duquel est établie la sucei I i

quence, une compagnie d assurance biement assignée p.ir un assure, au domic le de l'agent principal qui dirige la suceur^, i 6 .)

Le Beparauar. -iSmai i344-— C.Rsj.— Colmar.—

AIRERGISTES.

18 bis. — Les aubergistes ne sont pas responsables de la soustraction commise par leurs domestiques, d'objets de prix iais*és imprudemment par les voyageur- loui la main de ces domestiques, alors surtout que le» v» geurs étaient invites a remettre au maître de l'hôtel les objets de valeur qu'i's pouvaienlavoir avec eux. (Cod. civ. 1383 et 1053.)

Marris. — 13 a^ût 1 ?,;. —Douai. — SV .:.j.hii.

AVARIES

§ 2. — Des avaries grosses et communes.

1:1 Itis — Le jet à la mer du mât, A - et voiles, fait vorootahremenl pour le sa'ut commun du navire et des marchandises, ai rès d bération de l'équipeg ne ai m-

muoe, bien que cette mesure ail nécessaire par la rupture de ce mil un abordage fortuit et qui constitue Circonstances une avarie particulière ; i

objets ne (fervent être eeeD| us dams I

ment des avaries commun -s qne |

qu i s avaient après la rupture. (CM. BSJSjji