COLONIES

Sur l'organisation de la colonie d'Alger, voy. pour ce qui concerne :

Le gouvernement , ordonn. des 28 fév. 1387, 31 oct., 3 déc. 1838 et 7 fév. 1811 ;

La propriété, ordonn. des 7 déc. 1*35 [Fixation (tu tour, de l'intérêt); 26 déc. 1842 (urateurs aux successions vacan'es); l— oct. 1844 (Droits 'te la propriété en Algérie);

Le timbre, l'enregistrement et les hi/p ques, ordonn. dei 2t> dec 1S4\ 10 jjnv. et 10 mars 1843.

I es poids et mesures, ordonn. du 26 déc. 1842.

tes douanes, ordonn. du 16 déc. 1849*

Les transporta par navires français, ordonn. des 1 1 nov. 1835 el 23 fév. 1837.

La justice cm' . et mm., ordonn. des 10 août 1834, 6 oct. 1836, 16 janv. 1838, 38 fév. 1841, 26 sept. 1842, 3(1 nov. 1844 [Organisation jm tienne : i mars 1835 Cautionnements et Consignation» . 90 déc. 1848 (Not arint) ; 16 avril 1843 (< ode de procédure): 17 juill. 1843 Défense aux trib. musulmans de pronuticer la peine de mort).

COMMERÇANT

V. Acte de commerce; Compétence.— V .aussi Chemin de fer [u° 15); Femme ; Mandat commercial, etc.