MARCHÉS A TERME

LOUAGE DE SERVICES ou D'INDUSTRIE.

Un marché à forfait peut être résilié par la seule volonté du maître, dans quelque état que se trouve l'ouvrage : il suffit qu'il ne soit pas entièrement achevé. (Cod. civ.,1794.)

Maroni. — 26 mars i838. — Bastia.— S-V. 38. 2. 34». V. encore les mots Ouvrier et Société, 21 bit.